La rétroactivité du RSA
Banesto
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Bonjour à tous.
Je voulais savoir si la rétroactivité du RSA tiendra compte de ma date d'arrivée en France. Je suis arrivé en France depuis fin 2019 avec ma femme et mes enfants et nous venons d'etre reconnus réfugiés au mois de juillet 2021 mais malheureusement l'allocation recue ne tient compte que à partir du juin dernier, devrons-nous faire un recours?
Je voulais savoir si la rétroactivité du RSA tiendra compte de ma date d'arrivée en France. Je suis arrivé en France depuis fin 2019 avec ma femme et mes enfants et nous venons d'etre reconnus réfugiés au mois de juillet 2021 mais malheureusement l'allocation recue ne tient compte que à partir du juin dernier, devrons-nous faire un recours?
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1 réponse
Bonjour,
Légalement il ne peut y avoir de droit au RSA que s'il y a demande.
Après, compte tenu de l’effet recognitif
associé au statut de réfugié, le droit au Rsa est versé rétroactivement à compter de la date de la demande de RSA.
C'est, normalement, fait de manière automatique par la CAF. A défaut, vous pourrez faire un recours.
Fournissez l'attestation de statut dès que vous l'obtention.
Bonne continuation,
Légalement il ne peut y avoir de droit au RSA que s'il y a demande.
Après, compte tenu de l’effet recognitif
associé au statut de réfugié, le droit au Rsa est versé rétroactivement à compter de la date de la demande de RSA.
C'est, normalement, fait de manière automatique par la CAF. A défaut, vous pourrez faire un recours.
Fournissez l'attestation de statut dès que vous l'obtention.
Bonne continuation,
La législation juridique et financière évolue en permanence...