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nenuphar.
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dimanche 8 mars 2020
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6 avril 2024
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29 sept. 2021 à 22:53
29 sept. 2021 à 22:53
Bonsoir,
Question de droit ...
Au niveau des parents employeurs :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34868
Pour vous :
https://assmat.loire-atlantique.fr/jcms/assistante-maternelle/l-agrement/la-procedure-de-suspension-ou-de-retrait/la-suspension-et-le-retrait-d-agrement-fr-p1_75940
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Referentiel_PMI_bdef.pdf
page 27
Si vous avez une protection juridique, il serait judicieux de prendre un avis ...
Cdt
Question de droit ...
Au niveau des parents employeurs :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34868
Pour vous :
https://assmat.loire-atlantique.fr/jcms/assistante-maternelle/l-agrement/la-procedure-de-suspension-ou-de-retrait/la-suspension-et-le-retrait-d-agrement-fr-p1_75940
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Referentiel_PMI_bdef.pdf
page 27
Si vous avez une protection juridique, il serait judicieux de prendre un avis ...
Cdt