A voir également:
- Retrait d'agrément et chômage
- Retrait d'agrément et chomage - Forum salariés
- Motif refus agrément assistant familial - Forum garde d'enfants
- Menace retrait d agrément - Forum litiges
- Abandon de poste et chomage 2024 - - Licenciement-Démission
- Retrait dab tpe interne - Forum carte bancaire
3 réponses
nenuphar.
Messages postés
5983
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
9 novembre 2024
2 316
29 sept. 2021 à 22:53
29 sept. 2021 à 22:53
Bonsoir,
Question de droit ...
Au niveau des parents employeurs :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34868
Pour vous :
https://assmat.loire-atlantique.fr/jcms/assistante-maternelle/l-agrement/la-procedure-de-suspension-ou-de-retrait/la-suspension-et-le-retrait-d-agrement-fr-p1_75940
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Referentiel_PMI_bdef.pdf
page 27
Si vous avez une protection juridique, il serait judicieux de prendre un avis ...
Cdt
Question de droit ...
Au niveau des parents employeurs :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34868
Pour vous :
https://assmat.loire-atlantique.fr/jcms/assistante-maternelle/l-agrement/la-procedure-de-suspension-ou-de-retrait/la-suspension-et-le-retrait-d-agrement-fr-p1_75940
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Referentiel_PMI_bdef.pdf
page 27
Si vous avez une protection juridique, il serait judicieux de prendre un avis ...
Cdt