Suspension d agrément assistante maternelle
Bonjour,
Étant suspendu durant 4 mois pour suspicion de maltraitance, je suis anéanti mais tout autant perdu ... qu elles demarchent dois je entreprendre durant cette enquête... dois je monter un dossier pour me défendre avec mon assurance judiciaire ? Je suis totalement perdue... serait il possible de m aiguiller ... cela fait déjà presque 1 mois et je n ai aucunes nouvelles même si je sais que je n ai rien à me reprocher ... compliqué à vivre cette situation.
Merci par avance pour ceux celles qui pourront m aider
Étant suspendu durant 4 mois pour suspicion de maltraitance, je suis anéanti mais tout autant perdu ... qu elles demarchent dois je entreprendre durant cette enquête... dois je monter un dossier pour me défendre avec mon assurance judiciaire ? Je suis totalement perdue... serait il possible de m aiguiller ... cela fait déjà presque 1 mois et je n ai aucunes nouvelles même si je sais que je n ai rien à me reprocher ... compliqué à vivre cette situation.
Merci par avance pour ceux celles qui pourront m aider
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3 réponses
nenuphar.
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29 sept. 2021 à 22:53
29 sept. 2021 à 22:53
Bonsoir,
Question de droit ...
Au niveau des parents employeurs :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34868
Pour vous :
https://assmat.loire-atlantique.fr/jcms/assistante-maternelle/l-agrement/la-procedure-de-suspension-ou-de-retrait/la-suspension-et-le-retrait-d-agrement-fr-p1_75940
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Referentiel_PMI_bdef.pdf
page 27
Si vous avez une protection juridique, il serait judicieux de prendre un avis ...
Cdt
Question de droit ...
Au niveau des parents employeurs :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34868
Pour vous :
https://assmat.loire-atlantique.fr/jcms/assistante-maternelle/l-agrement/la-procedure-de-suspension-ou-de-retrait/la-suspension-et-le-retrait-d-agrement-fr-p1_75940
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Referentiel_PMI_bdef.pdf
page 27
Si vous avez une protection juridique, il serait judicieux de prendre un avis ...
Cdt