Caution non rendue déduction de frais sans justificatif

OK, puisque vos 2 EDL sont conformes, l'intégralité (*) de votre DG doit vous être restituée dans LE mois (de date à date) qui suit le rendu des clés : art 22 § 4 loi 6/7/1989 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806696/

(*) éventuellement moins une retenue PROVISOIRE de 20% du DG... etc. : relire le § II-G de mon topo (et sa correction donnée post 1)

"fosse septique qui n'est pas aux normes.
cela aussi il faut traiter cette affaire"

Ce n'est PAS votre problème, c'est celui du bailleur, ne vous occupez pas de ça. Contentez-vous de réclamer la restitution de votre DG.
Et si LE mois (de date à date) après le rendu des clés est dépassé, réclamez par la même occasion les pénalités de retard par mois de retard entamé sur le restant dû du DG : § II-H de mon topo
par exemple, supposons :
Rendu des clés : le 20/07
Loyer HC (hors charges) = 650 €
DG = 650 €
EDLS conforme à EDLE
Restitution du DG : au plus tard le 20/08
Pénalités de retard : du 21/08 au 20/09 = 1 mois de retard et du 21/09 au 20/10 = 2 mois
Calcul des pénalités : (Loyer x 10%) x 2 => (650 € x 10%) x 2 = 70 €
Calcul du montant à réclamer = DG + pénalité = 650 € + 70 € = 720 €
Faites votre calcul avec vos montants, sans vous occuper des 20% maxi du DG de retenue provisoire : je vous les ai mentionnés juste pour que vous ne soyez pas surpris si le bailleur l'appliquait.

"le plus important est de réclamer notre dût  qu'elle c'est empresser de faire sans ce soucier de ce qu'elle faisait. "

Oui, le plus important est de réclamer votre dû... la fin de votre phrase ne veut rien dire !!!

Nettoyage du jardin : pas dû si non mentionné sur l'EDLS => réclamez le remboursement de cette retenue indue.

Remplacement de la plaque de cuisson : pas dû si non mentionné sur l'EDLS => réclamez le remboursement de cette retenue indue.

Vidange de la fosse septique : pas due puisque la fosse ne figure ni sur le contrat ni sur l'EDLE ni sur un avenant ni sur l'EDLS => réclamez le remboursement de cette retenue indue.


La TEOM est due même si non mentionnée dans le contrat de location ni sur l'EDLS :
- sur justificatif (= copie de l'avis de TF du bailleur)
- sans les frais de gestion/rôle (en bas de l'avis)
- et pour le temps RÉEL d'occupation des lieux : au total, depuis la remise des clés quelle que soit la date de signature du contrat de location jusqu'au rendu des clés quelle que soit la date de fin du préavis.
Réclamez le justificatif de cette TEOM.

Et si vous l'estimez nécessaire, vous mentionnez un délai pour ces remboursements et pour recevoir le justificatif de la TEOM, de façon à pouvoir conclure par quelque chose du genre :
<< En cas de non respect du délai imparti, je confierai le litige à la commission départementale de conciliation et, s'il le faut, je vous assignerai devant le tribunal d'instance où, en plus, je demanderai des dommages et intérêts au titre de l'article 700 du Code civil. >>


Pour votre info :

Saisine de la commission départementale de conciliation : article 7 du décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 et art 20-A loi 6/7/1989
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1216

Saisine du tribunal d'instance :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14232
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1783

J'en pense exactement ce que je vous ai dit post 7.
Et je rajoute encore que toute somme demandée en sus du loyer DOIT être justifiée = ce qui veut dire que le bailleur n'est pas en droit de demander un forfait (comme il le fait pour le jardin et la vidange, alors qu'en plus ces 2 éléments ne figurent sur votre contrat de location ni sur l'EDLE ni sur un quelconque avenant ni sur l'EDLS).

TEOM : est-ce que vous avez rendu les clés le 15/07 ?
Si oui : vous devez la TEOM effectivement du 1°/01 au 15/07, SANS les frais de gestion et AVEC la copie de la TF du bailleur, soit TEOM / 365 jours x 196 jours.
Réclamez la copie de la TF du bailleur : art 23 loi 6/7/1989 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806687/2014-03-27
<< Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie :
(...)
3°) Des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement. >>



Détartrage du chauffe eau : https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/location-qui-incombe-l-entretien-du-ballon-d-eau-chaude-article-15817.html

<< La jurisprudence apporte certaines précisions selon l’opération de l’entretien lui-même. La Cour de cassation s’est notamment prononcée sur la question du ballon d’eau chaude. Il a été décidé dans un arrêt du 29 octobre 2008 que le détartrage du ballon d’eau chaude nécessitant une dépose du bloc résistance se distingue d’un simple nettoyage qui serait à la charge du locataire. Une telle opération incombe donc au propriétaire. >>

"La plaque de cuisson présente à votre arrivée est disparue à votre départ, il m'a fallu la remplacer."

Qu'est-ce que c'est que cette histoire ?? Vous avez vraiment embarqué "sa" plaque de cuisson ?
La plaque de cuisson figure-t-elle sur l'EDLE(ou sur un éventuel avenant) ?
Son absence figure-t-elle sur l'EDLS ?
Apparemment, d'après vos dires, la réponse est non à ces 2 questions => pas de retenue possible.


Puisque votre bailleur reste dans le faux pour la majorité des retenues, contactez immédiatement la Commission départementale de conciliation (sans rien dire à votre bailleur) :
Saisine de la commission départementale de conciliation : article 7 du décret n°2001-653 du 19 juillet 2001 et art 20-A loi 6/7/1989
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1216

Et, si vous y avez droit (relire le § II-H de mon topo, lien donné post 1), faites calculer à la Commission les pénalités de retard.

cdt.