Arrété de péril

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13 octobre 2021
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bonjour,

cela fait des année que je me bas contre deux communes, et le jmenfoutisme des copro.
c'est une copro à 3 proprio. nous avons des désordres sur le batiment d'une part, et nous avons été frappé d'un arrêté de péril. Suite à une expertise demandé par le service hygiene de la ville ( saisi par le locataire du proprio d'un lot).
des travaux sont en cours, mais c'est un vrai boxon, je suis seul, les autres s'en foutent royalement!! Il ne viennent jamais aux AG du syndic, et attendent que cela se passe..
le propriétaire bailleur fait des travaux de remise en etat ( suite aux injonctions de la mairie).
on ne peut avancer, du fait de leur absence
le deuxieme proprio est en train de vendre son appartement, et c'est là le but de mes questions:

- peut on vendre un lot dans une copro frappée de péril?
- la mairie et les services d'hygiene peuvent ils s'opposer à la vente?
- le futur acquéreur est il réellement au courant de ce qu'il l' attend ( l'arrêté de péril affiché sur l'immeuble ayant été arraché)?

merci pour vos réponses

1 réponse

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Bonjour,

Le notaire chargé d'établir l'acte de vente doit théoriquement toujours se renseigner en mairie pour savoir si un arrêté de ce type a été pris.

Le potentiel acheteur sera donc forcément informé...

Cdt