Résiliation au centre de formation
Aud
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28 sept. 2021 à 21:00
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 29 sept. 2021 à 12:03
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Energizor
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28 sept. 2021 à 21:11
28 sept. 2021 à 21:11
Bonjour,
Il ne s'agit pas de résilier, mais de se rétracter.
La façon de se rétracter doit être indiquée dans le contrat.
Il ne s'agit pas de résilier, mais de se rétracter.
La façon de se rétracter doit être indiquée dans le contrat.
Bonjour, J'ai envoyé ma lettre recommandée AR ce matin mais en objet j'ai mis "résiliation" doit-je la refaire ? Dans la lettre j'ai précisé que j'étais encore dans mes droits de rétractation et cité l'article L6353-5 du code du travail. Doit-je envoyé une autre en motif rétractation ?
jodelariege
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29 sept. 2021 à 11:21
29 sept. 2021 à 11:21
bonjour
personnellement je referais une LRAR avec le mot "rétractation" pour être plus sure....vous pouvez le faire sur le site internet de la poste ;ainsi votre lettre est archivée sur ce site et "on" ne pourra pas dire qu'il n'y avait rien dans l'enveloppe...
il doit y avoir quand même les modalités de rétractation sur votre contrat?
personnellement je referais une LRAR avec le mot "rétractation" pour être plus sure....vous pouvez le faire sur le site internet de la poste ;ainsi votre lettre est archivée sur ce site et "on" ne pourra pas dire qu'il n'y avait rien dans l'enveloppe...
il doit y avoir quand même les modalités de rétractation sur votre contrat?
Merci. Oui je vous mets la copie de l'article du contrat. Il y a aussi le bordeau de rétractation que j'ai envoyé dans la même enveloppe.
"Article 7 - Droit de rétractation légal
Le Stagiaire pourra exercer son droit de rétractation légal dans un délai de dix jours à compter de la signature du contrat par
lettre recommandée AR conformément à l’article L6353-5 du code du travail.
Le Stagiaire pourra également exercer son droit de rétractation légal issu du code de la consommation sans motif dans un délai
de 14 jours à compter de la signature du Contrat en envoyant une lettre au CEF ou en utilisant et en renvoyant le bordereau
disponible dans les conditions générales à l’adresse CENTRE EUROPEEN DE FORMATION – CS 90006 – 59718 LILLE CEDEX
9. En cas de rétractation, le CEF remboursera toute somme perçue dans les délais légaux."
"Article 7 - Droit de rétractation légal
Le Stagiaire pourra exercer son droit de rétractation légal dans un délai de dix jours à compter de la signature du contrat par
lettre recommandée AR conformément à l’article L6353-5 du code du travail.
Le Stagiaire pourra également exercer son droit de rétractation légal issu du code de la consommation sans motif dans un délai
de 14 jours à compter de la signature du Contrat en envoyant une lettre au CEF ou en utilisant et en renvoyant le bordereau
disponible dans les conditions générales à l’adresse CENTRE EUROPEEN DE FORMATION – CS 90006 – 59718 LILLE CEDEX
9. En cas de rétractation, le CEF remboursera toute somme perçue dans les délais légaux."
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jodelariege
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29 sept. 2021 à 12:03
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très bien