Résiliation contrat cef
Caro
-
Modifié le 28 sept. 2021 à 23:39
jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 - 28 sept. 2021 à 21:33
jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 - 28 sept. 2021 à 21:33
A voir également:
- Résiliation contrat cef
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Forum résiliation orange bleue ✓ - Forum Consommation
- Frais de résiliation abusif ciel telecom - Forum Consommation
3 réponses
hoquei44
Messages postés
16362
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
26 novembre 2024
8 813
Modifié le 28 sept. 2021 à 21:28
Modifié le 28 sept. 2021 à 21:28
Bonjour,
Si vous avez signé un contrat et que vous n'avez pas tenu votre engagement, ce n'est pas l'autre le fraudeur mais vous. Merci de ne pas inverser les rôles.
Si vous ne rompez pas le contrat conformément au condition de résiliation que vous avez acceptez, alors il faudra en assumer les conséquences et les poursuites devant un tribunal seront pleinement justifié.
De même que l'on vérifie que l'on a de l'argent sur soi afin de payer sa note de restaurant, il en va aussi pour ce genre de contrat. Ce n'est pas de la responsabilité de l'organisme que vous n'ayez pas les financements alors qu'ils ont mis en œuvre des moyens afin de vous obtenir une place, après avoir refuser l'accès à d'autres personnes.
La répression des fraudes ne vous sera nullement utile car il s'agit juste d'un litige civil et non pénal, dont vous êtes à l'origine.
Par ailleurs, en cas d'opposition sur le règlement, comme vous n'avez aucune justification de le faire, vous serez susceptible d'être fiché à la banque de france pour les 5 prochaines années pour opposition abusive. Dîtes adieu au carte bancaire, chéquier, découvert autorisé, et préparez-vous à faire la queue en guichet afin d'obtenir des espèces chaque semaine afin d'avoir de quoi faire vos courses.
Il s'agit d'une mise en garde sur les conséquences fâcheuses qui pourraient arrivé en cas de non-respect de la législation.
CB
Si vous avez signé un contrat et que vous n'avez pas tenu votre engagement, ce n'est pas l'autre le fraudeur mais vous. Merci de ne pas inverser les rôles.
Si vous ne rompez pas le contrat conformément au condition de résiliation que vous avez acceptez, alors il faudra en assumer les conséquences et les poursuites devant un tribunal seront pleinement justifié.
De même que l'on vérifie que l'on a de l'argent sur soi afin de payer sa note de restaurant, il en va aussi pour ce genre de contrat. Ce n'est pas de la responsabilité de l'organisme que vous n'ayez pas les financements alors qu'ils ont mis en œuvre des moyens afin de vous obtenir une place, après avoir refuser l'accès à d'autres personnes.
La répression des fraudes ne vous sera nullement utile car il s'agit juste d'un litige civil et non pénal, dont vous êtes à l'origine.
Par ailleurs, en cas d'opposition sur le règlement, comme vous n'avez aucune justification de le faire, vous serez susceptible d'être fiché à la banque de france pour les 5 prochaines années pour opposition abusive. Dîtes adieu au carte bancaire, chéquier, découvert autorisé, et préparez-vous à faire la queue en guichet afin d'obtenir des espèces chaque semaine afin d'avoir de quoi faire vos courses.
Il s'agit d'une mise en garde sur les conséquences fâcheuses qui pourraient arrivé en cas de non-respect de la législation.
CB
Ulysse5818
Messages postés
12418
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
26 novembre 2024
5 313
28 sept. 2021 à 18:45
28 sept. 2021 à 18:45
De qui, de quoi ?
Expliquez vous un peu plus.
Expliquez vous un peu plus.
jarjabings
Messages postés
977
Date d'inscription
dimanche 15 août 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2022
195
28 sept. 2021 à 21:33
28 sept. 2021 à 21:33
Bonjour
Comme là indiqué " Ulysse 5818 " il faudrait mettre un peu plus de détails ...
Quand on regarde les CGV de CEF, ( https://www.centre-europeen-formation.fr/conditions-generales-de-vente/ ), dans son article 6 :
La signature du Stagiaire est attestée par des modalités et procédés d’identification et d’expression du consentement fiable et sécurisé, et attestant du parfait consentement du Stagiaire à l’entier Contrat (Conditions
Générales incluses), ce que le Stagiaire reconnait. Le procédé de recueil de consentement utilisé constitue une preuve légale du consentement au Contrat et du contenu de ce dernier, et ne pourra être remis en cause dans ses effets et valeur probatoire.
ils annoncent clairement la couleur donc si vous avez validé le dît contrat vous êtes engagé, ils conviendrait de dialoguer avec eux pour un échelonnement comme indiqué dans l'article 5.
Comme là indiqué " Ulysse 5818 " il faudrait mettre un peu plus de détails ...
Quand on regarde les CGV de CEF, ( https://www.centre-europeen-formation.fr/conditions-generales-de-vente/ ), dans son article 6 :
La signature du Stagiaire est attestée par des modalités et procédés d’identification et d’expression du consentement fiable et sécurisé, et attestant du parfait consentement du Stagiaire à l’entier Contrat (Conditions
Générales incluses), ce que le Stagiaire reconnait. Le procédé de recueil de consentement utilisé constitue une preuve légale du consentement au Contrat et du contenu de ce dernier, et ne pourra être remis en cause dans ses effets et valeur probatoire.
ils annoncent clairement la couleur donc si vous avez validé le dît contrat vous êtes engagé, ils conviendrait de dialoguer avec eux pour un échelonnement comme indiqué dans l'article 5.
La législation juridique et financière évolue en permanence...