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Règle de distance des plantations

George61 -  
jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour

Je suis en banlieue parisienne : Aucune distance n’est imposée sous réserve de l’élagage : quelle règle d’élagage s’applique ? svp

1 réponse

Réponse 1 / 1
jodelariege Messages postés 4332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 498
 
bonjour
des réponses ci dessous:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5145265-distance-de-plantation-a-respecter-en-idf
vous pourriez aussi vous renseigner en mairie...
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