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Sand0669
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djivi38 Messages postés 64808 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64808 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon conjoint et moi avons loué un appartement en 2000. Le bail est à son nom à lui et moi je suis la garantie.
Nous avons décidé de nous séparer, ma situation personnelle a changé depuis la location car je suis en invalidité.
Je vais donc certainement avoir beaucoup de mal à trouver un logement. Le temps de trouver puisque mon conjoint quitte l'appartement aurais je le droit de conserver celui-ci si je paye le loyers?
Je possède deux quittances à nos deux noms.
Mon conjoint et moi avons loué un appartement en 2000. Le bail est à son nom à lui et moi je suis la garantie.
Nous avons décidé de nous séparer, ma situation personnelle a changé depuis la location car je suis en invalidité.
Je vais donc certainement avoir beaucoup de mal à trouver un logement. Le temps de trouver puisque mon conjoint quitte l'appartement aurais je le droit de conserver celui-ci si je paye le loyers?
Je possède deux quittances à nos deux noms.
1 réponse
bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
1/ Si vous n'êtes ni mariés ni pacsés :
Non titulaire du bail, vous n'avez "aucun droit ni titre" sur ce logement et vous devriez le quitter en même temps que le titulaire du bail.
Rencontrez le bailleur et présentez-lui votre dossier de « dossier candidat-locataire » + « dossier garant » : il jugera s'il vous accepte comme nouveau locataire (-> vous conclurez alors avec lui un contrat de location à votre seul nom) ... ou pas (-> vous chercherez un autre logement) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/567-location-les-documents-a-fournir-par-le-locataire/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
2/ Si vous êtes mariés ou pacsés :
le bail se poursuivra à votre bénéfice sans aucun changement.
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
1/ Si vous n'êtes ni mariés ni pacsés :
Non titulaire du bail, vous n'avez "aucun droit ni titre" sur ce logement et vous devriez le quitter en même temps que le titulaire du bail.
Rencontrez le bailleur et présentez-lui votre dossier de « dossier candidat-locataire » + « dossier garant » : il jugera s'il vous accepte comme nouveau locataire (-> vous conclurez alors avec lui un contrat de location à votre seul nom) ... ou pas (-> vous chercherez un autre logement) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/567-location-les-documents-a-fournir-par-le-locataire/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
2/ Si vous êtes mariés ou pacsés :
le bail se poursuivra à votre bénéfice sans aucun changement.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...