Loyers
Patoche8978
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Patoche8978 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2021 - 27 sept. 2021 à 20:41
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sleepy00
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27 sept. 2021 à 20:18
27 sept. 2021 à 20:18
Bonjour
si vous êtes propriétaire à 2
le non occupant peut réclamer le paiement d'une indemnité d'occupation
équivalent à un loyer/2 (si la maison est à 50%/50%)
C'est assez logique dans la mesure ou vous occupez seul un bien qui ne vous appartient qu'a moitié.
Soit vous partez, soit vous voyez pour vendre, soit vous devrez payer cette indemnité, qui n'est pas remboursable.
Le montant des travaux engagé, peut éventuellement être pris en compte lors de la vente
si vous êtes propriétaire à 2
le non occupant peut réclamer le paiement d'une indemnité d'occupation
équivalent à un loyer/2 (si la maison est à 50%/50%)
C'est assez logique dans la mesure ou vous occupez seul un bien qui ne vous appartient qu'a moitié.
Soit vous partez, soit vous voyez pour vendre, soit vous devrez payer cette indemnité, qui n'est pas remboursable.
Le montant des travaux engagé, peut éventuellement être pris en compte lors de la vente
Patoche8978
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27 sept. 2021 à 20:41
27 sept. 2021 à 20:41
Je vous remercie beaucoup