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Loyers

Patoche8978 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2021 - 27 sept. 2021 à 19:54
Patoche8978 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2021 - 27 sept. 2021 à 20:41
Bonjours
On est concubin on est propriétaire d’une maison qui est fini de payer il est parti en novembre dernier en me disant je te laisse la maison et les meubles et aujourd’hui il veut que je lui paie un loyer
Si part la suite il veut vendre la maison et que je lui est payé des loyers vais récupérer la moitié de la vente de la maison et récupérer mes loyers versés en plus j’ai fait des travaux
Je vous remercie d’ avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
27 sept. 2021 à 20:18
Bonjour

si vous êtes propriétaire à 2

le non occupant peut réclamer le paiement d'une indemnité d'occupation
équivalent à un loyer/2 (si la maison est à 50%/50%)

C'est assez logique dans la mesure ou vous occupez seul un bien qui ne vous appartient qu'a moitié.
Soit vous partez, soit vous voyez pour vendre, soit vous devrez payer cette indemnité, qui n'est pas remboursable.
Le montant des travaux engagé, peut éventuellement être pris en compte lors de la vente
2
Réponse 2 / 2
Patoche8978 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2021
27 sept. 2021 à 20:41
Je vous remercie beaucoup
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