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Déclaration Valant Saisie

Nathy68 -  
 Cmoi999 -
Bonjour, mon véhicule est «  valant saisie «  , puis-je le vendre pour pièces ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Cmoi999
 
bonjour

la revente en pièces détachées est interdite

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3577-vendre-une-voiture-pour-pieces-quelle-reglementation/
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