Examen permis de conduire

Cc57 - Modifié le 27 sept. 2021 à 11:46
BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 27 sept. 2021 à 12:09
Bonjour,
On parle souvent des droits et devoirs de l'inspecteur de la conduite.. mais en existe-t-il juridiquement pour nous, passant l'examen??
Lorsque l'on échoue à l'examen, il existe plusieurs façons de réfuter le résultat et l'analyse de l'examinateur : recours gracieux auprès de l'inspecteur, recours hiérarchique envoyé à son supérieur et finalement le recours contentieux (tribunal)..
Or, quand on tape sur l'ordinateur droits de l'élève examen permis de conduire.. on ne trouve rien!!! Je suis ????????


Merci par avance.

2 réponses

Donc quand l'examinateur juge que hors êtes un danger public et que vous ne pouvez pas savoir votre permis, c'est un scandale c'est ça??
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BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 18 516
27 sept. 2021 à 12:09
" réfuter le résultat et l'analyse de l'examinateur " : sur quelles bases techniques ?

Pour contester le jugement professionnel de quelqu'un, il faut en principe être de qualification supérieure ou au moins égale, sur le principe qu'un contremaître peut juger un ouvrier, un ouvrier peut juger un apprenti, un professeur peut juger un élève, etc.

Or vous n'êtes même pas titulaire du permis de conduire basique, sur quelle légitimité comptez-vous vous appuyer pour justifier vos contestations ?


 
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