Servitude pour tranchée technique

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 toby -
Bonjour à tous,

je vous écris ce message car nous avons un futur voisin très pénible et j'avais quelques questions.

Sur notre terrain, nous avons une servitude de passage pour la tranchée technique de notre voisin du fond. Sachant qu'il a un chemin d'accès pour ses véhicules.
Il a fait intervenir une entreprise pour obtenir la fibre.
Premièrement, doit-il nous prévenir lors d'un passage d'une entreprise, car les techniciens et lui-même était sur notre terrain sans nous demander notre autorisation?
Même si je suis bien conscient, que pour ce type d'intervention nous ne pouvons pas refuser, mais ce qui nous dérange le plus, c'est qu'il est sur notre propriété sans nous demander, est il en droit de le faire?

Ensuite, nous avons fait construire sur ce terrain, mon voisin nous a contactés après le passage des techniciens, et nous a dit que ses fourreaux sont endommagés et que le passage de la fibre a été difficile. Ils ont fait 2 trous sur notre terrain qui vient d'être remis au propre, dénivelé avec ajout de terre sans nous tenir informé une fois de plus.
Pour lui, ce sont nos engins qui ont engendré ce problème, sachant que les fourreaux sont enterrés à environ 70cm de profondeur et les engins n'ont pas creusé à cet endroit. En gros rien ne le prouve. Depuis que nous faisons construire, nous sommes responsables de tous ses problèmes.
Donc pour lui c'est à nous de payer les frais de réparation, est il dans son droit?

Ensuite pour l'aménagement de la clôture mitoyenne, a t il le droit de refuser de participer financièrement à sa réalisation?
Si oui, comment pouvons-nous faire pour réaliser notre clôture sans qu'il en bénéficie, sinon c'est trop facile?

Par avance merci pour votre réponse.

Bien cordialement

Anthony

2 réponses

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bonsoir

Il n' a pas le droit de venir sur votre propriété et de commander des travaux sans vous en informer ni surtout sans vous demander l'autorisation , vous pouvez porter plainte pour violation de domicile, ne vous en privez surtout pas

Donc pour lui c'est à nous de payer les frais de réparation, est il dans son droit?

arfff : il a le droit de demander, et vous de refuser , vous étiez absent, vous n'avez rien demandé, il a violé votre propriété , et vous posez la question ?

si oui, comment pouvons-nous faire pour réaliser notre clôture sans qu'il en bénéficie

vous ne pouvez pas lui imposer une clôture mitoyenne, donc vous la faite sur votre terrain en limite de propriété
Merci pour votre réponse.

Mais n'est ce pas différent quand il y a une servitude,dans notre cas,uniquement pour sa tranchée technique?

Je ne veux pas forcément en arriver là, mais je voudrais avoir un moyen de pression pour qu'il arrête de nous ennuyer.
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quelle que soit la servitude ( hors passage ) , il ne peut pas entrer sur votre terrain à sa guise ni y faire quoi que soit sans votre autorisation
>
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Merci pour vos renseignements,au moins j'ai un moyen de pression