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kasom
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26 sept. 2021 à 21:59
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bonsoir
Il n' a pas le droit de venir sur votre propriété et de commander des travaux sans vous en informer ni surtout sans vous demander l'autorisation , vous pouvez porter plainte pour violation de domicile, ne vous en privez surtout pas
Donc pour lui c'est à nous de payer les frais de réparation, est il dans son droit?
arfff : il a le droit de demander, et vous de refuser , vous étiez absent, vous n'avez rien demandé, il a violé votre propriété , et vous posez la question ?
si oui, comment pouvons-nous faire pour réaliser notre clôture sans qu'il en bénéficie
vous ne pouvez pas lui imposer une clôture mitoyenne, donc vous la faite sur votre terrain en limite de propriété
Il n' a pas le droit de venir sur votre propriété et de commander des travaux sans vous en informer ni surtout sans vous demander l'autorisation , vous pouvez porter plainte pour violation de domicile, ne vous en privez surtout pas
Donc pour lui c'est à nous de payer les frais de réparation, est il dans son droit?
arfff : il a le droit de demander, et vous de refuser , vous étiez absent, vous n'avez rien demandé, il a violé votre propriété , et vous posez la question ?
si oui, comment pouvons-nous faire pour réaliser notre clôture sans qu'il en bénéficie
vous ne pouvez pas lui imposer une clôture mitoyenne, donc vous la faite sur votre terrain en limite de propriété
Merci pour votre réponse.
Mais n'est ce pas différent quand il y a une servitude,dans notre cas,uniquement pour sa tranchée technique?
Je ne veux pas forcément en arriver là, mais je voudrais avoir un moyen de pression pour qu'il arrête de nous ennuyer.
Mais n'est ce pas différent quand il y a une servitude,dans notre cas,uniquement pour sa tranchée technique?
Je ne veux pas forcément en arriver là, mais je voudrais avoir un moyen de pression pour qu'il arrête de nous ennuyer.
kasom
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26 sept. 2021 à 22:23
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quelle que soit la servitude ( hors passage ) , il ne peut pas entrer sur votre terrain à sa guise ni y faire quoi que soit sans votre autorisation
toby
>
kasom
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26 sept. 2021 à 23:02
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Merci pour vos renseignements,au moins j'ai un moyen de pression