Fonctionnaire titulaire en arrêt maladie
thom_40
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PA486 Messages postés 6294 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vous expose la situation, je suis fonctionnaire territorial titulaire, je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois suite a une opération, je ne dépend pas du régime de la CPAM mais je suis affilié à la CNRACL je n'ai donc aucune IJ.
Mon salaire est payé intégralement par la collectivité, j'ai donc une fiche de paie comme chaque mois.
Je dois déclarer mes ressources trimestrielles, mais je ne sais pas si je dois indiquer mes revenus dans salaires ou dans autre... J'ai lu sur internet qu'au dessus de trois mois, les IJ sont considérés comme des revenus de remplacement, mais je n'ai justement jamais touché d'IJ étant fonctionnaire CNRACL
Quelqu'un pourrait m'éclairer?
Merci beaucoup,
Cordialement,
Je vous expose la situation, je suis fonctionnaire territorial titulaire, je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois suite a une opération, je ne dépend pas du régime de la CPAM mais je suis affilié à la CNRACL je n'ai donc aucune IJ.
Mon salaire est payé intégralement par la collectivité, j'ai donc une fiche de paie comme chaque mois.
Je dois déclarer mes ressources trimestrielles, mais je ne sais pas si je dois indiquer mes revenus dans salaires ou dans autre... J'ai lu sur internet qu'au dessus de trois mois, les IJ sont considérés comme des revenus de remplacement, mais je n'ai justement jamais touché d'IJ étant fonctionnaire CNRACL
Quelqu'un pourrait m'éclairer?
Merci beaucoup,
Cordialement,
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1 réponse
si vous pouviez avoir droit à la prime après les 3 mois en arrêt maladie, alors qu'un salarié du privé qui perçoit des ij n'y a plus droit, ce serait injuste, contraire au principe d'égalité garanti par la constitution. donc pour moi, les sommes que vous percevez doivent être considérées comme un revenu de remplacement, d'où plus de prime.
La législation juridique et financière évolue en permanence...