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pebh371
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Mon voisin avait fait arpenter son terrain mais avait depasser sa limite cadastree
Mais cet arpentage n a pu aller jusqu au bout l ancien proprietaire de notre terrain mitoyen etait sous tutelle
Mon voisin a remis des photos datant de 1984 au geometre ou l on voit une cloture mais impossible d evaluer la distance de plus il a fourni des temoignages
J ai rencontre le geometre qui m indique qu il a valide cet arpentage estimant que ces doculents sont valable
Or je m etais rendu a la mairie pour voir les demandes d autorisation d entree de parking sur cette partie de parcelle il n y en a pas d autre part en 1991 mon voisin a depose un agrandissement devant sa villa et lors du depot de permis de construire il a bien defini les limites telles qu elles sont sur le cadastre de plus il y a eu une erreur de limite lors du resencement le trait aurait du s arrete a la limite de sa villa et non en pleil milieu de ma maison mais le geometre m informe que c est trop tard pour y remedier
Dois signer ou puis je aller zu tribunal?
Merci de votre precieuse aide
Mon voisin avait fait arpenter son terrain mais avait depasser sa limite cadastree
Mais cet arpentage n a pu aller jusqu au bout l ancien proprietaire de notre terrain mitoyen etait sous tutelle
Mon voisin a remis des photos datant de 1984 au geometre ou l on voit une cloture mais impossible d evaluer la distance de plus il a fourni des temoignages
J ai rencontre le geometre qui m indique qu il a valide cet arpentage estimant que ces doculents sont valable
Or je m etais rendu a la mairie pour voir les demandes d autorisation d entree de parking sur cette partie de parcelle il n y en a pas d autre part en 1991 mon voisin a depose un agrandissement devant sa villa et lors du depot de permis de construire il a bien defini les limites telles qu elles sont sur le cadastre de plus il y a eu une erreur de limite lors du resencement le trait aurait du s arrete a la limite de sa villa et non en pleil milieu de ma maison mais le geometre m informe que c est trop tard pour y remedier
Dois signer ou puis je aller zu tribunal?
Merci de votre precieuse aide
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1 réponse
Bonjour
Selon quels critères ?
Consultez un avocat avant de vous laisser dans le grand bain. La procédure est longue et personne ne pourrait vous affirmer qu'elle tournerait à votre avantage.
J ai rencontre le geometre qui m indique qu il a valide cet arpentage estimant que ces doculents sont valable
Selon quels critères ?
Dois signer ou puis je aller zu tribunal?
Consultez un avocat avant de vous laisser dans le grand bain. La procédure est longue et personne ne pourrait vous affirmer qu'elle tournerait à votre avantage.
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