probleme de voisinage avec mes thuyas

Question

bonjour,
je suis propriétaire depuis 30 ans d'une maison tout se passais bien jusqu au jour un nouveau voisin est arrivé(il y a 10 ans) j ai des thuyas plantés à 50 cm de la limite de propriété d'une hauteur de 2m50
le voisin a acheté sa propriété en connaissance de cause c est a dire mes sapins deja a cette hauteur .peut il exiger que je coupe mes sapins à 2m et a t il le droit de les couper sans mon autorisation.
merci de votre aide

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Les couper sans autorisation, non
Exiger que vous les coupiez a la hauteur légale, oui
Il a acheté en toute connaissance de cause..c'est une plaisanterie???

BmV · Answer

Si vous pouvez réellement prouver, au pire devant  devant un juge, que vos arbres ou arbustes ont atteint la hauteur de 2,50 m depuis au moins trente ans, vous avez le droit de les laisser à cette hauteur (sans que rien cependant ne dépasse chez le voisin).

Dans le cas contraire, vous devez les ramener à la hauteur légale de 2 m, en effet.
Articles 671, 672 et 673 du code civil.
Voir ► http://www.haie-bocagere.com/content/13-reglement-hauteur-entretien-haie

Lecture · Answer

Ils sont à 2m50
Vous voulez vraiment déclencher une histoire pour 50cm??

Josh Randall · Answer

Bonjour

Vous voulez vraiment déclencher une histoire pour 50cm?? 
Il existe des possibilités légales. C'est une proposition faite à bwin. Libre à lui de se lancer.

bwim · Answer

j ai mis 2m50 mais en realite ils font 2m25 
le fait que mon voisin a acheté la maison et que mes sapins etaient deja à une hauteur de plus de 2 m cela ne joue pas dans les discussions
je l ai pris en photo entrain de couper mes sapins en hauteur que puis je faire comme procédure

jodelariege · Answer

bonjour
ce qui compte est la date à laquelle vos tuyas ont dépassé 2m: si c'est il y a 10 ans  vous êtes en tord   ..si c'est il y a plus de 30 ans  vous n'êtes pas obligé de les couper mais les branches ne doivent pas dépasser chez le voisin: donc à prouver
le fait que les tuyas étaient déjà présents lors de l'achat de votre voisin n'a aucune importance
vérifiez la date   de la hauteur à 2 m et vous aviserez
non ,votre voisin n'a pas le droit de couper vos branches mais sans doute le fait il pour vous faire réagir(de colère car il est sans doute dans son droit......)
j'ai eu exactement le même problème que vous :mes tuyas étaient à 2.m20 et j'ai du les tailler à 1m80  pour  ne pas avoir d'ennui quand ça va pousser un peu  m'a dit l'expert........procédure amiable par l'intermédiaire de nos protections juridiques réciproques 
j'ai trouvé ceci un peu ridicule mais la loi est la loi (surtout quand se greffe d'autres conflits de voisinage....)

BmV · Answer

Au-delà, si vous voulez, vous pouvez l'assigner pour destruction de vos biens.
Encore faut-il avoir de bonnes preuves pour cela.
Et accepter de dégrader à jamais les relations de voisinage pour de bon....

Et une fois encore, lisez le lien donné ci-dessus : la hauteur légale, c'est 2 m, pas 2,25 m, ni même 2,10 m.
Même si le voisin a vu la hauteur des plantes au moment de l'achat, cela ne veut pas dire qu'il était d'accord pour que vous les laissiez à cette hauteur.


Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....

Probleme de voisinage avec mes thuyas

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