Mon voisin aurait volontairement bâti son bâtiment a 60cm de son terrain

Henri12 - 23 sept. 2021 à 09:10
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 23 sept. 2021 à 09:20
Bonjour,

Ma situation est la suivante :
J'ai acheté une maison il y a 2 mois (ma première, j'ai 22 ans)
Depuis 2 mois aucun problème jusqu'à ce que je propose à mon voisin de droite de refaire la clôture qui nous sépare.
L'interlocuteur voisin est un fils dudit voisin décédé il y a 6 mois.

En effet, j'ai réalisé la clôture avec l'ensemble des voisins sauf son coté.
Ce côté est en deux clôtures différentes : du bord jusqu'à 10m du fond du terrain ,c'est une grange qui longe mon terrain.
Les 10 derniers mètres sont clôturés a l'aide d'un vieux grillage que je propose de lui remplacer gratuitement.

Ce voisin m'a répondu : OK mais vous décalez la clôture de 60cm DANS votre terrain : la raison, il aurait retrouvé un papier disant que sa grange ait été bâtie a 60cm du bord du terrain afin qu'ils puissent entretenir.
Le cadastre montre une légère bande entre la limite de son terrain et son bâtiment en effet.

Il me dit vouloir les récupérer (ces 6m²..) afin de pouvoir revendre et être tranquille. Il ne souhaite pas récupérer les 60cm le long de sa grange en revanche car ce fin passage ne lui permettrait ni de mettre une échelle ni un échafaudage. (Alors que si on veut revendre et être tranquille, on respecte les bornes du terrain et pas seulement la ou ca nous intéresse).

Le problème est que depuis ces échanges, le voisin prends son temps pour retrouver le document, me bloquant pour réaliser d'autres travaux le long du terrain, ne connaissant pas la limite de propriété.

Nos terrains ne sont pas bornés, ou nous ne retrouvons pas les bornes.

Je pense qu'en terme de bon sens il est mieux pour lui de ne pas demander ses 60cm et jouir d'un passage complet dans mon terrain mais apparemment pas pour lui.


Qu'en pensez-vous ?
Que devrais-je faire ? Sachant que je préfère conserver une grange en clôture plutôt qu'un grillage-60cm de passage-une grange.. (sur 60m de long et donnant sur la rue)

Merci
A voir également:

3 réponses

Vous faites borner..et vous serez tranquille
Comment se fait il qu'à l'achat ce terrain ne l'ai pas été???
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
23 sept. 2021 à 09:13
Bonjour,

La seule solution est de faire borner le terrain pour être sur des limites
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jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 480
23 sept. 2021 à 09:20
bonjour
tout à fait
on suppose que votre voisin s'appuie sur le cadastre (visible sur internet) ..et encore il ne vous a montré aucun document ... mais si il s'agit d'une copie du cadastre, sachez que le cadastre "est un document administratif ,utilisé notamment pour établir les impositions foncières. Il n' a pas valeur de preuve et en cas de contestation ne constitue qu'une simple présomption. De même en matière de limite de propriété c'est le bornage qui fait foi et non le cadastre..."
des fois des traits sont bien épais ou dévient un peu...
seul un bornage permettra de clarifier la situation.. ..cela évitera que votre voisin bluffe
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