Mon voisin aurait volontairement bâti son bâtiment a 60cm de son terrain
Henri12
-
23 sept. 2021 à 09:10
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 23 sept. 2021 à 09:20
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 23 sept. 2021 à 09:20
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3 réponses
Vous faites borner..et vous serez tranquille
Comment se fait il qu'à l'achat ce terrain ne l'ai pas été???
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feloxe
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23 sept. 2021 à 09:13
23 sept. 2021 à 09:13
Bonjour,
La seule solution est de faire borner le terrain pour être sur des limites
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jodelariege
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23 sept. 2021 à 09:20
23 sept. 2021 à 09:20
bonjour
tout à fait
on suppose que votre voisin s'appuie sur le cadastre (visible sur internet) ..et encore il ne vous a montré aucun document ... mais si il s'agit d'une copie du cadastre, sachez que le cadastre "est un document administratif ,utilisé notamment pour établir les impositions foncières. Il n' a pas valeur de preuve et en cas de contestation ne constitue qu'une simple présomption. De même en matière de limite de propriété c'est le bornage qui fait foi et non le cadastre..."
des fois des traits sont bien épais ou dévient un peu...
seul un bornage permettra de clarifier la situation.. ..cela évitera que votre voisin bluffe
tout à fait
on suppose que votre voisin s'appuie sur le cadastre (visible sur internet) ..et encore il ne vous a montré aucun document ... mais si il s'agit d'une copie du cadastre, sachez que le cadastre "est un document administratif ,utilisé notamment pour établir les impositions foncières. Il n' a pas valeur de preuve et en cas de contestation ne constitue qu'une simple présomption. De même en matière de limite de propriété c'est le bornage qui fait foi et non le cadastre..."
des fois des traits sont bien épais ou dévient un peu...
seul un bornage permettra de clarifier la situation.. ..cela évitera que votre voisin bluffe