Comment réintégrer les déficits antérieurs?

Tessel75 - Modifié le 22 sept. 2021 à 14:03
Tessel750 Messages postés 19 Date d'inscription mercredi 15 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 - 23 sept. 2021 à 17:32
Bonjour à tous,
Je suis bailleur depuis de nombreux années, pour autant je n'ai toujours pas compris comment on réintégrait les déficits antérieurs.
J'ai bien compris le mécanisme des 10700€ maxi de déficit imputable sur les résultats courants. J'ai mis au point un tableau Excel avec les formules de calcul et les reports entre lignes, qui me sert de brouillon. J'ai bien compris le principe selon lequel les excédents de déficits antérieurs sont imputables sur les années suivantes, mais je n'ai pas compris la méthode pratique pour effectuer ces reports d'une année sur l'autre.
Je vois bien les lignes 420 à 441, et le tableau récapitulant les déficits précédents et la ligne 651, de même que les cases de report 4BA, 4BB, 4BC, 4BD et 4BF, mais je ne vois pas de case où l'on inscrit les déficits antérieurs à imputer au bénéfice courant et le solde éventuel à garder pour les années suivantes.
Jusqu'à maintenant je me contentais d'inscrire les déficits année après année, mais sans savoir comment ceux-ci pouvaient être absorber par les bénéfices lorsqu'il y en avait.
Une réponse rapide est souhaitée; j'ai le fisc sur le dos, qui veut m'infliger un redressement. Merci.

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
23 sept. 2021 à 12:27
Le suivi du deficit se fait en ligne 450.
Par ligne annee vous mettez le déficit non imputé cette année la et pas le cumul

Supposons une personne qui a un deficit
En 2008 de 4000 non impute
En 2010 deficiti mpute sur le revenu global
En 2011 de 13000 dont 10000 imputé sur le revenu global (case 4bc)et donc 3000 non imputé (case 4bb)
2012 : 6000 non impute

Pour les annees 2012 a 2018 deficit sur revenu global.

2019 : benefice 4000

Declaration 2019, il faudra inscrire dans le tableau 450, ligne 2011 3000 puis 3000 puis 0
2012 6000 puis 1000 (4000-3000) puis 5000

Ligne 451 : 7000 (3000+4000)
0
Tessel750 Messages postés 19 Date d'inscription mercredi 15 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 1
23 sept. 2021 à 17:32
Bonjour, Merci pour votre réponse.
Ce que vous me dites est le principe et le mécanisme de ces imputations; ce que j'ai bien compris. Mais ce n'est pas la question qui me tarabuste. Ce que je voudrais savoir est: Comment calcule-t-on cette imputation et où l'inscrit-on?
J'ai eu plusieurs années successives de déficit avant d'enregistrer un bénéfice, dont ma question est: quelle est la formule à utiliser pour calculer ces imputations, soit la résorption de un ou plusieurs déficits par le bénéfice d'une année, soit une partie des déficits accumulés par le bénéfice courant et le report du reliquat sur l'année suivante.
Comme je le dis dans ma question initiale, je travaille à partir d'un tableau Excel, j'ai donc besoin savoir quelle sera l'architecture de mes formules pour que mon tableau soit au carré. Je ne demande évidemment pas que quelqu'un écrive les formules pour moi, mais d'être guidé pour savoir de quelle ligne sur le formulaire de déclaration je me sers pour remplir telle ou telle case du tableau d'imputation et quelle opération j'effectue pour obtenir les soldes de ces imputations successives jusqu'à ce tous les déficits antérieurs aient été imputés, et enfin faire ressortir le solde final de tous les déficits accumulés et imputés au cours des années, et des bénéfices enregistrés.
Dans l'attente de vous lire, recevez mes remerciements.
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