Fenêtres et coupe de haies

Signaler
-
Messages postés
42934
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2021
-
Bonjour,
Cela fait 15 ans que entre mon voisin et nous, avons une haies de cèdres. Mon voisin de l’époque l’avait posé à la limite de son terrain près de la ligne mitoyenne! Depuis, la haie a grossi et elles a 5 pieds de large donc autant chez nous que chez lui.

Ce voisin a déménagé et le nouveau décide de couper sur 40 pieds cette haie de 20 pieds de haut sans nous en parler! Le problème est qu’il a sa fenêtre de cuisine qui donne directement dans ma cours! Comme cette fenêtre est surélevée, il a une vue plongeante sur mon balcon. Dès que je sors dehors, il nous voit. Nous ne pouvons plus se baigner nue ou prendre un spa sans qu’il nous observe de sa fenêtre!

Quels sont mes droits?

1 réponse

Messages postés
42934
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2021
11 894
bonjour,

je suppose que vous n'écrivez pas depuis la France... or, juste en-dessus de la fenêtre que vous avez ouverte pour poster, il y avait écrit en bleu et en gras :
<< Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre. >>
parce que ce forum est principalement animé par des Français et nous ne pouvons pas connaître les lois de tous les pays.

Si vous écrivez depuis le Canada, tentez de joindre le « Tribunal administratif du logement » (anciennement la "Régie du logement", depuis le 30/08/2020) en cliquant ici https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre

Cordialement.