Agrandissement toiture et pose de deux velux

Question

Bonjour, 

Mon voisin d'en face a agrandi sa toiture et posé deux velux qui impactent mon intimité. Il peut voir chez moi au rdc et à l'étage. Ais-je un recours?

Lecture · Answer

Sil respecte les distances, non
De plus un velux étant oblique dans la toiture...pas évident de voir chez le voisin correctement.
Il fait cesser de croire que les gens passent leur temps à espionner leurs voisins..

BmV · Answer

On suppose, vu que vous ne précisez rien à ce sujet, qu'il a obtenu un permis de construire de la mairie, ce qui signifie que sa construction est conforme aux règlements administratifs relatifs à l'urbanisme.

Donc, pour le seul aspect civil de la chose merci de nous préciser à quelle distance environ de la limite de propriété  se situent  :

1 - le mur de la maison du voisin ?
2 - les ouvertures créées ?

BmV · Answer

" De sa maison à la mienne, il y a .. "  : ce n'était pas la question.
La distance entre les deux bâtiments n'a ici pas d'importance, sauf évidemment si une des maisons est construite sur limite.

La question est : quelle est la distance entre sa maison et la limite de propriété ?

&nbsp

BG · Answer

A vue de nez, sa maison est à 3 mètres de la limite.

BmV · Answer

Si donc au niveau du permis de construire il est dans les clous (vérifier en mairie),  vous ne pourrez rien lui opposer non plus sur la base des articles concernés par le code civil 678 et 679 puisqu'il est à plus de 1,90 m de la limite, étant précisé que la hauteur n'entre pas en ligne de compte.

► https://i.pinimg.com/originals/8e/ee/6d/8eee6db46fa9d13ccf09dd182dc9d20f.jpg
► https://www.cauegironde.com/files/FICHE_PRATIQUE_VOISINS-Jours_et_vues.pdf


Vous pourrez juste engager une procédure au civil pour trouble anormal de voisinage ou similaire, longue, incertaine et coûteuse ; faites-vous conseiller par un avocat pour cela.

Agrandissement toiture et pose de deux velux

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