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5 réponses
Sil respecte les distances, non
De plus un velux étant oblique dans la toiture...pas évident de voir chez le voisin correctement.
Il fait cesser de croire que les gens passent leur temps à espionner leurs voisins..
De plus un velux étant oblique dans la toiture...pas évident de voir chez le voisin correctement.
Il fait cesser de croire que les gens passent leur temps à espionner leurs voisins..
On suppose, vu que vous ne précisez rien à ce sujet, qu'il a obtenu un permis de construire de la mairie, ce qui signifie que sa construction est conforme aux règlements administratifs relatifs à l'urbanisme.
Donc, pour le seul aspect civil de la chose merci de nous préciser à quelle distance environ de la limite de propriété se situent :
1 - le mur de la maison du voisin ?
2 - les ouvertures créées ?
Mon voisin a surélevé son garage, pouvant ainsi agrandir sa maison à l’étage. Je me renseigne demain auprès de la mairie pour savoir s’il a fait une demande d’agrandissement (à vue de nez, pas plus de 20 m2). De sa maison à la mienne, il y a plus de 1,90 mètres. Sa maison prend de la valeur, la mienne en perd. De chez moi, je ne vois aucun panneau concernant les travaux. Merci pour votre commentaire.
" De sa maison à la mienne, il y a .. " : ce n'était pas la question.
La distance entre les deux bâtiments n'a ici pas d'importance, sauf évidemment si une des maisons est construite sur limite.
La question est : quelle est la distance entre sa maison et la limite de propriété ?
La distance entre les deux bâtiments n'a ici pas d'importance, sauf évidemment si une des maisons est construite sur limite.
La question est : quelle est la distance entre sa maison et la limite de propriété ?
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Si donc au niveau du permis de construire il est dans les clous (vérifier en mairie), vous ne pourrez rien lui opposer non plus sur la base des articles concernés par le code civil 678 et 679 puisqu'il est à plus de 1,90 m de la limite, étant précisé que la hauteur n'entre pas en ligne de compte.
► https://i.pinimg.com/originals/8e/ee/6d/8eee6db46fa9d13ccf09dd182dc9d20f.jpg
► https://www.cauegironde.com/files/FICHE_PRATIQUE_VOISINS-Jours_et_vues.pdf
Vous pourrez juste engager une procédure au civil pour trouble anormal de voisinage ou similaire, longue, incertaine et coûteuse ; faites-vous conseiller par un avocat pour cela.
► https://i.pinimg.com/originals/8e/ee/6d/8eee6db46fa9d13ccf09dd182dc9d20f.jpg
► https://www.cauegironde.com/files/FICHE_PRATIQUE_VOISINS-Jours_et_vues.pdf
Vous pourrez juste engager une procédure au civil pour trouble anormal de voisinage ou similaire, longue, incertaine et coûteuse ; faites-vous conseiller par un avocat pour cela.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il n'y a pas de recours pour un vis à vis qui ne crée pas un trouble anormal de voisinage.
Vous pouvez toujours tenter d'assigner votre voisin sur ce fondement ; vos chances de dépenser votre argent pour rien sont assez bonnes.