Louer en courte durée autorisé?

Signaler
-
Messages postés
331
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2021
-
Bonjour,
Je souhaite acquérir un appartement dans une petite copropriété.
Le règlement de cette copropriété précise que « les appartements pourront être occupés à tout usage » ... « l’exercice des professions libérales sera autorisé » ... « Tout copropriétaire bailleur devra, dans les 15 jours de l’entrée en jouissance du locataire, en aviser le syndic par lettre recommandée. »
Ma question concerne la dernière phrase: puis-je louer en courte durée sachant qu’il n’y aura jamais le même locataire?

Merci d’avance pour vos réponses.
Bonne journée.

3 réponses

Bonjour
Si vous êtes proprio vous devrez respecter le règlement conventionnel de copropriété.
S'il est dit que vous devez aviser le syndic à chaque locataire, vous devrez vous y conformer également. Chaque locataire doit être avisé de l'existence du règlement et doit s'y conformer pour tout ce qui le concernera.
Faites tout de même attention à la durée des baux qui sont encadrés par la loi ainsi qu'aux nuisances éventuelles dues à des déménagements réguliers qui pourraient nuire à la copro.
Messages postés
331
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2021
112
En vrai, personne respecte le fait de notifier le syndic et le syndic s'en fout royalement d'autant que c'est juste informatif.
Et la seule fois où le syndic a invoqué cette clause pour obtenir des informations sur mes locataires je lui ai opposé le RGPD et il est jamais revenu à la charge.
Et je suppose que la CNIL ne verrait pas non plus d'un très bon oeil la constitution par le syndic d'une base de donnée des locataires, car ça dépasse clairement ses attributions dans la mesure où il n'y a aucun lien contractuel direct avec ces locataires et que ces données ont été collectées sans leur consentement.


Et sinon au pire on risque quoi à ne pas le faire ?
Des lettres de relance, mais aucune sanction.
Car les sanctions actionnables par le syndic sont prévues de manières exhaustives dans l'article 10-1 de la loi 1965 et reprises dans le "contrat de syndic" du syndic en charge de la copro.
En dehors de ces sanctions prévues par la loi le syndic a besoin d'un vote en AG pour attaquer en justice un copropriétaire.
Messages postés
7621
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2021
2 627
Bonjour,

En fait vous nous demandez si vous pouvez faire une activité commerciale : louer de meublé à la semaine, sujet à beaucoup de mécontentement depuis quelques années dans les copros.

Si l'activité commerciale n'est pas prévue dans le RdC, vous ne pouvez pas ....
Merci pour vos réponses.
L’activité professionnelle libérale étant autorisée, on peut considérer que la location courte durée est une activité commerciale et donc autorisée...?
Messages postés
42935
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2021
11 894 > Marion
bonjour,

une activité de profession libérale n'est pas une activité commerciale, et une activité commerciale (location de courte durée) n'est pas une activité libérale : donc, d'après ce que vous mentionnez du règlement de copro, la location de courte durée n'est pas autorisée dans votre immeuble.
Avant de vous lancer dans cette activité commerciale, posez la question par courrier au syndic et demandez une réponse écrite par courrier postal également.

cdt.
Messages postés
7621
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2021
2 627
profession libérale et activité commerciale sont 2 choses totalement différentes ....