Louer en courte durée autorisé?
Marion
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25 sept. 2021 à 11:01
_lael_ Messages postés 4423 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 26 sept. 2021 à 00:22
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3 réponses
Bonjour
Si vous êtes proprio vous devrez respecter le règlement conventionnel de copropriété.
S'il est dit que vous devez aviser le syndic à chaque locataire, vous devrez vous y conformer également. Chaque locataire doit être avisé de l'existence du règlement et doit s'y conformer pour tout ce qui le concernera.
Faites tout de même attention à la durée des baux qui sont encadrés par la loi ainsi qu'aux nuisances éventuelles dues à des déménagements réguliers qui pourraient nuire à la copro.
Si vous êtes proprio vous devrez respecter le règlement conventionnel de copropriété.
S'il est dit que vous devez aviser le syndic à chaque locataire, vous devrez vous y conformer également. Chaque locataire doit être avisé de l'existence du règlement et doit s'y conformer pour tout ce qui le concernera.
Faites tout de même attention à la durée des baux qui sont encadrés par la loi ainsi qu'aux nuisances éventuelles dues à des déménagements réguliers qui pourraient nuire à la copro.
rambouillet41
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25 sept. 2021 à 13:01
25 sept. 2021 à 13:01
Bonjour,
En fait vous nous demandez si vous pouvez faire une activité commerciale : louer de meublé à la semaine, sujet à beaucoup de mécontentement depuis quelques années dans les copros.
Si l'activité commerciale n'est pas prévue dans le RdC, vous ne pouvez pas ....
En fait vous nous demandez si vous pouvez faire une activité commerciale : louer de meublé à la semaine, sujet à beaucoup de mécontentement depuis quelques années dans les copros.
Si l'activité commerciale n'est pas prévue dans le RdC, vous ne pouvez pas ....
djivi38
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Marion
25 sept. 2021 à 15:13
25 sept. 2021 à 15:13
bonjour,
une activité de profession libérale n'est pas une activité commerciale, et une activité commerciale (location de courte durée) n'est pas une activité libérale : donc, d'après ce que vous mentionnez du règlement de copro, la location de courte durée n'est pas autorisée dans votre immeuble.
Avant de vous lancer dans cette activité commerciale, posez la question par courrier au syndic et demandez une réponse écrite par courrier postal également.
cdt.
une activité de profession libérale n'est pas une activité commerciale, et une activité commerciale (location de courte durée) n'est pas une activité libérale : donc, d'après ce que vous mentionnez du règlement de copro, la location de courte durée n'est pas autorisée dans votre immeuble.
Avant de vous lancer dans cette activité commerciale, posez la question par courrier au syndic et demandez une réponse écrite par courrier postal également.
cdt.
rambouillet41
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25 sept. 2021 à 15:45
25 sept. 2021 à 15:45
profession libérale et activité commerciale sont 2 choses totalement différentes ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 26 sept. 2021 à 00:24
Et la seule fois où le syndic a invoqué cette clause pour obtenir des informations sur mes locataires je lui ai opposé le RGPD et il est jamais revenu à la charge.
Et je suppose que la CNIL ne verrait pas non plus d'un très bon oeil la constitution par le syndic d'une base de donnée des locataires, car ça dépasse clairement ses attributions dans la mesure où il n'y a aucun lien contractuel direct avec ces locataires et que ces données ont été collectées sans leur consentement.
Et sinon au pire on risque quoi à ne pas le faire ?
Des lettres de relance, mais aucune sanction.
Car les sanctions actionnables par le syndic sont prévues de manières exhaustives dans l'article 10-1 de la loi 1965 et reprises dans le "contrat de syndic" du syndic en charge de la copro.
En dehors de ces sanctions prévues par la loi le syndic a besoin d'un vote en AG pour attaquer en justice un copropriétaire.