Collectif de copropriétaires: obligations, interdictions et prérogatives
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Chrystoffe
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Un collectif de copropriétaires important s'est constitué au sein de notre grande copropriété. Nous avons bien compris qu'il n'a pas d'existence juridique (puisqu'il ne s'agit pas d'une association loi 1901) mais cette fois-ci, je vais jusqu'au bout de ma question: ce collectif s'est formé autour d'une question qui sera abordée en AG mais exerce également une pression régulière sur les missions du conseil Syndical qui fait son travail, tant et si bien qu'il s'octroie des droits qu'ils n'ont pas. Exemple: organiser sans le conseil syndical une réunion avec le Syndic. De plus, ce collectif a demandé une somme de 5 euros à chaque "membre" pour leurs "frais de fonctionnement". D'accord, sauf que bon nombre de personnes ayant versé cette sommes sont des personnes âgées qui n'ont rien compris à ce collectif. Est-ce légal? Peut-on porter plainte contre ce collectif et allons y franco: le dissoudre! :)
Merci pour votre aide.
Cordialement.
C.
Un collectif de copropriétaires important s'est constitué au sein de notre grande copropriété. Nous avons bien compris qu'il n'a pas d'existence juridique (puisqu'il ne s'agit pas d'une association loi 1901) mais cette fois-ci, je vais jusqu'au bout de ma question: ce collectif s'est formé autour d'une question qui sera abordée en AG mais exerce également une pression régulière sur les missions du conseil Syndical qui fait son travail, tant et si bien qu'il s'octroie des droits qu'ils n'ont pas. Exemple: organiser sans le conseil syndical une réunion avec le Syndic. De plus, ce collectif a demandé une somme de 5 euros à chaque "membre" pour leurs "frais de fonctionnement". D'accord, sauf que bon nombre de personnes ayant versé cette sommes sont des personnes âgées qui n'ont rien compris à ce collectif. Est-ce légal? Peut-on porter plainte contre ce collectif et allons y franco: le dissoudre! :)
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C.
A voir également:
- Collectif de copropriétaires: obligations, interdictions et prérogatives
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Convention collective de l'animation pdf - Guide
- Société en nom collectif exemple - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Changer radiateur chauffage collectif - Forum copropriété
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Bonjour
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Cdlt
La modération.
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