Ravalement thermique
Luz
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Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin refuse que je passe dans son jardin pour fer min Ravalement thermique alors que verbalement mas dit oui avant de me lancer a tile lo droit de me lo refusé merci d'avance
Mon voisin refuse que je passe dans son jardin pour fer min Ravalement thermique alors que verbalement mas dit oui avant de me lancer a tile lo droit de me lo refusé merci d'avance
1 réponse
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Bonjour,
a tile lo droit de me lo refusé
Oui, il en a le droit car il est interdit d'empiéter sur son terrain.
Pour pouvoir faire votre isolation il vous faut choisir entre
- soit acheter le bout de terrain ou l'isolation va déborder
- soit établir une servitude par acte notarié vous permettant d'empiéter sur le terrain de votre voisin
- soit revoir votre projet et isoler cette partie de la maison par l'intérieur
La législation juridique et financière évolue en permanence...