Mettre fin à un hébergement gratuit
Soumah
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djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
j’ai hébergé un couple chez moi depuis 2018 donc j’ai décidé de le faire sortir de chez moi comment formuler une lettre concernant pour déposer aux autorités compétentes
J’ai des enfants aussi
j’ai hébergé un couple chez moi depuis 2018 donc j’ai décidé de le faire sortir de chez moi comment formuler une lettre concernant pour déposer aux autorités compétentes
J’ai des enfants aussi
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1 réponse
bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
???
Précisez votre pensée SVP... quelles "autorités compétentes" ?
Vous êtes propriétaire de votre logement ?
Votre logement est un bailleur social ou privé ?
et... pourquoi cette information ? Ça change quoi ?
Des gens hébergés gratuitement n'ont << aucun droit ni titre >> sur le logement de l'"hébergeant" : vous pouvez donc les mettez dehors quand vous voulez et c'est eux qui devront signaler dans leur prochaine déclaration de revenus leur nouvelle adresse.
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
"comment formuler une lettre concernant pour déposer aux autorités compétentes"
???
Précisez votre pensée SVP... quelles "autorités compétentes" ?
Vous êtes propriétaire de votre logement ?
Votre logement est un bailleur social ou privé ?
"J’ai des enfants aussi "
et... pourquoi cette information ? Ça change quoi ?
Des gens hébergés gratuitement n'ont << aucun droit ni titre >> sur le logement de l'"hébergeant" : vous pouvez donc les mettez dehors quand vous voulez et c'est eux qui devront signaler dans leur prochaine déclaration de revenus leur nouvelle adresse.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...