Mettre fin à un hébergement gratuit
Soumah
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15 sept. 2021 à 01:44
djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 15 sept. 2021 à 03:02
djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 15 sept. 2021 à 03:02
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djivi38
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15 sept. 2021 à 03:02
15 sept. 2021 à 03:02
bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
???
Précisez votre pensée SVP... quelles "autorités compétentes" ?
Vous êtes propriétaire de votre logement ?
Votre logement est un bailleur social ou privé ?
et... pourquoi cette information ? Ça change quoi ?
Des gens hébergés gratuitement n'ont << aucun droit ni titre >> sur le logement de l'"hébergeant" : vous pouvez donc les mettez dehors quand vous voulez et c'est eux qui devront signaler dans leur prochaine déclaration de revenus leur nouvelle adresse.
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
"comment formuler une lettre concernant pour déposer aux autorités compétentes"
???
Précisez votre pensée SVP... quelles "autorités compétentes" ?
Vous êtes propriétaire de votre logement ?
Votre logement est un bailleur social ou privé ?
"J’ai des enfants aussi "
et... pourquoi cette information ? Ça change quoi ?
Des gens hébergés gratuitement n'ont << aucun droit ni titre >> sur le logement de l'"hébergeant" : vous pouvez donc les mettez dehors quand vous voulez et c'est eux qui devront signaler dans leur prochaine déclaration de revenus leur nouvelle adresse.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...