Remplacement de l'enrouleur du volet roulant

louis -  
 louis -
Bonjour, le remplacement de l'enrouleur d'un volet roulant est il à la charge du propriétaire ou du locataire?

1 réponse

  1. djivi38 Messages postés 54375 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 503
     
    Bonjour,

    un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…

    Si vous nous en disiez + pour qu'on comprenne la situation et qu'on vous donne une réponse juste ?
    En attendant, voici un peu de lecture :

    https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_49245/reparations-locatives-qui-paie-quoi
    « Le bailleur a la charge :
    (…)
    - des travaux nécessités par la dégradation d’un volet roulant, dès lors qu’il n’y a pas eu faute du locataire (CA de Paris, 14e chambre B, 21 mars 1997) (…) »

    https://droitdulocataire.fr
    « Lorsque cela n’est pas dû à une faute du locataire, les travaux nécessaires à la réparation d’un volet roulant (remplacement total des lames et installation de nouvelles coulisses) ne constituent pas une réparation locative (CA Paris 21.03.1997) »

    et 2 textes de loi :

    Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° :
    « Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »

    Art 1755 du Code civil :
    « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure »

    cdt.
    2
    1. louis
       
      Merci d'avoir essayé de répondre à ma question. En fait il s'agit du ruban qui sert à manipuler le volet qui est effiloché et ce uniquement suite à l'usure, cependant ce ruban passe dans un boitier et dans le caisson, donc cela nécessite l'intervention d'un dépanneur.
      0
      1. djivi38 Messages postés 54375 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 503 > louis
         
        Donc usure = remplacement à la charge du bailleur.
        0
      2. louis > djivi38 Messages postés 54375 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        ok merci maintenant c'est clair !
        0