Doute Loi Elan

Signaler
-
Messages postés
7521
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2021
-
Bonjour,
Nous sommes une petite copropriété. L'AG pour clôturer les comptes annuels doit être obligatoirement convoquée par le Syndic ou les copropriétaires peuvent le faire ?
Merci d'avance.

2 réponses

Messages postés
7521
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2021
2 567
Bonjour

Qu'appelez vous "petite" c'est à dire nombre de lots ?

Sur le principe (et surtout pour une "petite" copro), peu importe qui convoque dans les délais si tout le monde est présent....
Messages postés
7521
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2021
2 567
Ce n'est donc pas une petite copro .......

Donc en principe c'est le syndic qui convoque et cela après une réunion de concertation avec les membres du CS.

Il y a des exceptions :
  • le président du CS peut demander (LRAR) une AG avec un OdJ précis
  • les copros présentant 25% des tantièmes peuvent demander au syndic une AG avec un ordre précis


mais on voit mal l'un ou l'autre demander une AG pour approuver les comptes si le syndic n'est pas prêt .....