Doute Loi Elan
Sandrine
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13 sept. 2021 à 20:21
rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 14 sept. 2021 à 13:56
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2 réponses
rambouillet41
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14 sept. 2021 à 07:38
14 sept. 2021 à 07:38
Bonjour
Qu'appelez vous "petite" c'est à dire nombre de lots ?
Sur le principe (et surtout pour une "petite" copro), peu importe qui convoque dans les délais si tout le monde est présent....
Qu'appelez vous "petite" c'est à dire nombre de lots ?
Sur le principe (et surtout pour une "petite" copro), peu importe qui convoque dans les délais si tout le monde est présent....
rambouillet41
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14 sept. 2021 à 13:56
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Ce n'est donc pas une petite copro .......
Donc en principe c'est le syndic qui convoque et cela après une réunion de concertation avec les membres du CS.
Il y a des exceptions :
mais on voit mal l'un ou l'autre demander une AG pour approuver les comptes si le syndic n'est pas prêt .....
Donc en principe c'est le syndic qui convoque et cela après une réunion de concertation avec les membres du CS.
Il y a des exceptions :
- le président du CS peut demander (LRAR) une AG avec un OdJ précis
- les copros présentant 25% des tantièmes peuvent demander au syndic une AG avec un ordre précis
mais on voit mal l'un ou l'autre demander une AG pour approuver les comptes si le syndic n'est pas prêt .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2021 à 07:45