Doute Loi Elan
Sandrine
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rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes une petite copropriété. L'AG pour clôturer les comptes annuels doit être obligatoirement convoquée par le Syndic ou les copropriétaires peuvent le faire ?
Merci d'avance.
Nous sommes une petite copropriété. L'AG pour clôturer les comptes annuels doit être obligatoirement convoquée par le Syndic ou les copropriétaires peuvent le faire ?
Merci d'avance.
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2 réponses
Bonjour
Qu'appelez vous "petite" c'est à dire nombre de lots ?
Sur le principe (et surtout pour une "petite" copro), peu importe qui convoque dans les délais si tout le monde est présent....
Qu'appelez vous "petite" c'est à dire nombre de lots ?
Sur le principe (et surtout pour une "petite" copro), peu importe qui convoque dans les délais si tout le monde est présent....
Sandrine
14 lots
Ce n'est donc pas une petite copro .......
Donc en principe c'est le syndic qui convoque et cela après une réunion de concertation avec les membres du CS.
Il y a des exceptions :
mais on voit mal l'un ou l'autre demander une AG pour approuver les comptes si le syndic n'est pas prêt .....
Donc en principe c'est le syndic qui convoque et cela après une réunion de concertation avec les membres du CS.
Il y a des exceptions :
- le président du CS peut demander (LRAR) une AG avec un OdJ précis
- les copros présentant 25% des tantièmes peuvent demander au syndic une AG avec un ordre précis
mais on voit mal l'un ou l'autre demander une AG pour approuver les comptes si le syndic n'est pas prêt .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...