Copropriété ou pas
Christopher
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13 sept. 2021 à 14:05
rambouillet41 Messages postés 8569 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2023 - 13 sept. 2021 à 18:03
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ginto5
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13 sept. 2021 à 14:32
13 sept. 2021 à 14:32
Bonjour,
La toiture et les sous-sols sont aussi des parties communes !
La toiture et les sous-sols sont aussi des parties communes !
Bonjour et merci pour votre réponse , donc la création d'une copropriété est obligatoire on est d'accord ? Si oui , un géomètre doit venir faire les mesures ? Est ce obligatoire le géomètre ? Merci
andre78fr
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13 sept. 2021 à 14:52
13 sept. 2021 à 14:52
En théorie non, vous pouvez établir un règlement de copropriété et un état descriptif conformes mais il faudra trouver le notaire qui acceptera de le publier sans qu'il soit signé par un géomètre-expert...
Merci , mais je veux savoir si le passage d'un géomètre est obligatoire ? Je n'ais aucun document en ma possession prouvant que ça a été fait pour le géomètre
Merci
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rambouillet41
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13 sept. 2021 à 18:03
13 sept. 2021 à 18:03
Bonjour,
Tout d'abord il faudrait savoir sous quelle forme vous avez acheté : en indivision ou en copropriété.
Si c'est une copropriété, elle doit être mise en place et le notaire a du vous donner un RdC....
Tout d'abord il faudrait savoir sous quelle forme vous avez acheté : en indivision ou en copropriété.
Si c'est une copropriété, elle doit être mise en place et le notaire a du vous donner un RdC....