Es qu'il est obligatoire d'adresser le PV de l'ag par correspondance
marcel
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marcel -
marcel -
Bonjour a toutes et tous
Es qu'il est obligatoire d'adresser le PV de l'ag par correspondance aux copropriétaires qui n'ont pas retourné les formulaires de vote ? donc qui étaient absents a l'ag ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Es qu'il est obligatoire d'adresser le PV de l'ag par correspondance aux copropriétaires qui n'ont pas retourné les formulaires de vote ? donc qui étaient absents a l'ag ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
3 réponses
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Oui, la règle générale c'est que le PV est envoyé en recommandé aux opposants (opposé à une décision au moins) et aux défaillants (absents non représentés...) dont font partie ceux qui n'ont pas envoyé le bulletin de vote par correspondance...
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Bonjour,
Je confirme les propos de André et votre syndic doit les envoyer en LRAR à ces copros. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...