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3 réponses
andre78fr
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vendredi 13 mai 2011
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13 sept. 2021 à 14:48
13 sept. 2021 à 14:48
Oui, la règle générale c'est que le PV est envoyé en recommandé aux opposants (opposé à une décision au moins) et aux défaillants (absents non représentés...) dont font partie ceux qui n'ont pas envoyé le bulletin de vote par correspondance...
rambouillet41
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13 sept. 2021 à 18:00
13 sept. 2021 à 18:00
Bonjour,
Je confirme les propos de André et votre syndic doit les envoyer en LRAR à ces copros.
Je confirme les propos de André et votre syndic doit les envoyer en LRAR à ces copros.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2021 à 16:44