Es qu'il est obligatoire d'adresser le PV de l'ag par correspondance
marcel
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marcel -
marcel -
Bonjour a toutes et tous
Es qu'il est obligatoire d'adresser le PV de l'ag par correspondance aux copropriétaires qui n'ont pas retourné les formulaires de vote ? donc qui étaient absents a l'ag ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Es qu'il est obligatoire d'adresser le PV de l'ag par correspondance aux copropriétaires qui n'ont pas retourné les formulaires de vote ? donc qui étaient absents a l'ag ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
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3 réponses
Oui, la règle générale c'est que le PV est envoyé en recommandé aux opposants (opposé à une décision au moins) et aux défaillants (absents non représentés...) dont font partie ceux qui n'ont pas envoyé le bulletin de vote par correspondance...
marcel
Ok Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...