Es qu'il est obligatoire d'adresser le PV de l'ag par correspondance

marcel -  
Bonjour a toutes et tous

Es qu'il est obligatoire d'adresser le PV de l'ag par correspondance aux copropriétaires qui n'ont pas retourné les formulaires de vote ? donc qui étaient absents a l'ag ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement

3 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. andre78fr
    Oui, la règle générale c'est que le PV est envoyé en recommandé aux opposants (opposé à une décision au moins) et aux défaillants (absents non représentés...) dont font partie ceux qui n'ont pas envoyé le bulletin de vote par correspondance...
  2. rambouillet41
    Bonjour,

    Je confirme les propos de André et votre syndic doit les envoyer en LRAR à ces copros.

    Discussions similaires

    Virement AG
    O

    5 réponses
    Virement AG
    Flavia

    2 réponses
    Le repos hebdomadaire de 2 jours consecutifs
    Ora

    13 réponses
    Ag M. ou AGM
    CARAMEL

    1 réponse
    1 er rendez vous obligatoire chez Tingari
    akss

    1 réponse