Plantation arbre
MA
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MA -
MA -
Bonjour,
une voisine a un arbre de (largement) plus de 2m plantés à (largement) moins de 2m de ma propriété - ce qui sauf erreur de ma part n'est pas légal.
Elle prétend que les arbres ayant été plantés par le promoteur lors de la construction de la résidence (il y a une dizaine d'années), et étant donné que je n'ai pas fait de remarque sur ces arbres lors de mon installation il y a trois ans, je ne peux plus lui demander de les mettre à hauteur.
Qu'en est-il ?
Merci d'avance pour vos éclairages !
Cordialement
MA
une voisine a un arbre de (largement) plus de 2m plantés à (largement) moins de 2m de ma propriété - ce qui sauf erreur de ma part n'est pas légal.
Elle prétend que les arbres ayant été plantés par le promoteur lors de la construction de la résidence (il y a une dizaine d'années), et étant donné que je n'ai pas fait de remarque sur ces arbres lors de mon installation il y a trois ans, je ne peux plus lui demander de les mettre à hauteur.
Qu'en est-il ?
Merci d'avance pour vos éclairages !
Cordialement
MA
2 réponses
bonjour,
Lire ce lien (entre autres sur le sujet) :
https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/quelles-distances-respecter-pour-ses-plantations/a1825
cdt.
Lire ce lien (entre autres sur le sujet) :
https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/quelles-distances-respecter-pour-ses-plantations/a1825
cdt.
Bonjour,
merci pour votre réponse. Je ne vois aucune trace des arguments apportés par ma voisine sur cette page - qui recoupe les informations que j'avais trouvées ailleurs.
Mais je vois dans un autre document une exception prévue par «destination du père de famille». Celle-ci s'applique-t-elle si les arbres ont été plantés au moment de la division ?
Cordialement,
merci pour votre réponse. Je ne vois aucune trace des arguments apportés par ma voisine sur cette page - qui recoupe les informations que j'avais trouvées ailleurs.
Mais je vois dans un autre document une exception prévue par «destination du père de famille». Celle-ci s'applique-t-elle si les arbres ont été plantés au moment de la division ?
Cordialement,