Propriétaire ou locataire,Qui prend en charge

Flo28100 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 11 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2021 - 11 sept. 2021 à 12:38
 diverker - 11 sept. 2021 à 14:06
Bonjour,
Je suis locataire,
le pilier du portail électrique c'est fissuré le long d'une fissure déjà existante (et colmatée avant notre arrivée dans le logement) après la chute d'une branche d'un arbre qui est a l'extérieur côté route, la branche est tombé sur le grillage rigide relié au pilier du portail.
Cela faisait forcer sur le portail donc j'ai fais venir mon propriétaire afin de lui faire constater.
Celui ci a démonter le mécanisme ( les bras relier entre moteur et portail ) afin que l'on puisse l'ouvrir à la main et nous a dit d'essayer de faire marché notre assurance en nous faisant comprendre que c'était a notre charge de faire réparer le pilier du portail, est ce vraiment à notre charge étant donné qu'il était déjà endommagé ?

3 réponses

Bonjour

Qui est propriétaire de l'arbre?
Chute de la branche par tempête ou non?

Votre responsabilité civile ne peut intervenir pour des doamages que vous auriez occasionné aux biens loués
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Flo28100 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 11 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2021
11 sept. 2021 à 13:20
Je ne sais pas si c'est au propriétaire ou a la commune car celui ci pousse en dehors de la propriété a deux mètre du portail de notre côté de la route

Et le pilier a déjà était réparer sur la fissure, on voit bien la différence entre le " colmatage" et le pilier d'origine et on voit aussi que cela n'a pas était réaliser par un professionnel
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Bonjour

est ce vraiment à notre charge étant donné qu'il était déjà endommagé ? 

Évidemment non, pour autant que vous en apportiez la preuve.
La meilleure étant que le dommage soit notifié sur l'edle.
Si ni pilier ni portail ne figurent sur cet edle, votre bailleur n'a strictement rien a vous réclamer pour ce qui n'est pas officiellement partie du bail.

Le cas échéant, puisque vous semblez avoir à faire à un roublard, et puisque l'arbre appartient à la commune, vous pouvez tenter de récupérer une attestation de celle-ci sur la date de survenance de l'incident, qui sera antérieure à votre entrée dans les lieux et dont en conséquence la responsabilité ne peut vous être imputée.
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