Propriétaire ou locataire,Qui prend en charge
Flo28100
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samedi 11 septembre 2021
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4 novembre 2021
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11 sept. 2021 à 12:38
diverker - 11 sept. 2021 à 14:06
diverker - 11 sept. 2021 à 14:06
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3 réponses
Bonjour
Qui est propriétaire de l'arbre?
Chute de la branche par tempête ou non?
Votre responsabilité civile ne peut intervenir pour des doamages que vous auriez occasionné aux biens loués
Qui est propriétaire de l'arbre?
Chute de la branche par tempête ou non?
Votre responsabilité civile ne peut intervenir pour des doamages que vous auriez occasionné aux biens loués
Flo28100
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samedi 11 septembre 2021
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4 novembre 2021
11 sept. 2021 à 13:20
11 sept. 2021 à 13:20
Je ne sais pas si c'est au propriétaire ou a la commune car celui ci pousse en dehors de la propriété a deux mètre du portail de notre côté de la route
Et le pilier a déjà était réparer sur la fissure, on voit bien la différence entre le " colmatage" et le pilier d'origine et on voit aussi que cela n'a pas était réaliser par un professionnel
Et le pilier a déjà était réparer sur la fissure, on voit bien la différence entre le " colmatage" et le pilier d'origine et on voit aussi que cela n'a pas était réaliser par un professionnel
Bonjour
Évidemment non, pour autant que vous en apportiez la preuve.
La meilleure étant que le dommage soit notifié sur l'edle.
Si ni pilier ni portail ne figurent sur cet edle, votre bailleur n'a strictement rien a vous réclamer pour ce qui n'est pas officiellement partie du bail.
Le cas échéant, puisque vous semblez avoir à faire à un roublard, et puisque l'arbre appartient à la commune, vous pouvez tenter de récupérer une attestation de celle-ci sur la date de survenance de l'incident, qui sera antérieure à votre entrée dans les lieux et dont en conséquence la responsabilité ne peut vous être imputée.
est ce vraiment à notre charge étant donné qu'il était déjà endommagé ?
Évidemment non, pour autant que vous en apportiez la preuve.
La meilleure étant que le dommage soit notifié sur l'edle.
Si ni pilier ni portail ne figurent sur cet edle, votre bailleur n'a strictement rien a vous réclamer pour ce qui n'est pas officiellement partie du bail.
Le cas échéant, puisque vous semblez avoir à faire à un roublard, et puisque l'arbre appartient à la commune, vous pouvez tenter de récupérer une attestation de celle-ci sur la date de survenance de l'incident, qui sera antérieure à votre entrée dans les lieux et dont en conséquence la responsabilité ne peut vous être imputée.