je ne suis pas proprietaire de ma maison ?

Question

Bonjour,
Je souhaite vendre une maison de village dont une partie se trouve en dessus d'une cour en indivision avec d'autres propriétaires.
cette maison est dans la famille depuis plus de 100 ans et il n'y a jamais eu de problèmes avec ça.
Aujourd'hui, l'agent immobilier nous dit qu'il faut régulariser pour la vente et créer une copropriété au niveau de cette cour.
Est ce obligatoire ?
Y a t'il une autre solution ?
Merci d'avance pour votre aide

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Pour pouvoir vous répondre, il faut connaitre l'origine de propriété de tous ces biens.

alvin24 · Answer

Je ne comprend pas bien le sens de votre remarque, l'origine de propriété, c'est quoi ?
cette maison est dans la famille depuis plus de 100 ans et elle m'a été léguée par mes parents,
J'en suis propriétaire.
La cour (parcelle 630) est en indivision avec les 6 propriétaires qui sont autour et l’accès à celle ci se fait par un passage sous ma maison, (c'est la partie en jaune un peu plus clair que l'on peut voir sur le cadastre.

andre78fr · Answer

Il vaut mieux en discuter avec un notaire plutôt qu'avec l'agent immobilier... il est plus qualifié à mon avis. La question étant de savoir si la cour peut rester une indivision (dont vous pouvez sortir) ou si une copropriété s'impose, cette option pouvant se révéler plus compliquée si elle n'existe pas !!!

alvin24 · Answer

Ok, mais j'ai quand même une question qui me taraude, quelqu'un peut il de grâce me répondre ?
Est ce que dans l'état actuel (indivision)  la partie de ma maison qui se trouve en dessus de la parcelle 630  appartient à tous les indivisaires de la dite parcelle ?

alvin24 · Answer

Pour ce qui est des documents, il n'y a pas grand chose.
Concernant les actes notariés en lien avec la maison , il n'est nulle part fait mention de ce passage sous la maison.
Concernant la cour, il est indiqué pour chaque indivisaire qu'il en est propriétaire pour  un sixième , ni plus ni moins.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Votre Ai est incompétent. S'il s'agit de maisons anciennes, c'est un classique du genre: groupement  de maisons avec servitude et indivision de cour commune.
Il ne s'agit nullement d'une copropriété. Lors de la vente d'une maison, l'acte comporte l'acquisition dans l'indivision de la cour commune pour une quote-part.
Un AI, sauf dans de rares cas, n'est pas un juriste.
PS:votre maison vous appartient entièrement.

Je ne suis pas proprietaire de ma maison ?

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