Je ne suis pas proprietaire de ma maison ?

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 Ulpien1 -
Bonjour,
Je souhaite vendre une maison de village dont une partie se trouve en dessus d'une cour en indivision avec d'autres propriétaires.
cette maison est dans la famille depuis plus de 100 ans et il n'y a jamais eu de problèmes avec ça.
Aujourd'hui, l'agent immobilier nous dit qu'il faut régulariser pour la vente et créer une copropriété au niveau de cette cour.
Est ce obligatoire ?
Y a t'il une autre solution ?
Merci d'avance pour votre aide

6 réponses

Bonjour
Pour pouvoir vous répondre, il faut connaitre l'origine de propriété de tous ces biens.
Bonjour
Votre Ai est incompétent. S'il s'agit de maisons anciennes, c'est un classique du genre: groupement de maisons avec servitude et indivision de cour commune.
Il ne s'agit nullement d'une copropriété. Lors de la vente d'une maison, l'acte comporte l'acquisition dans l'indivision de la cour commune pour une quote-part.
Un AI, sauf dans de rares cas, n'est pas un juriste.
PS:votre maison vous appartient entièrement.
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11 septembre 2021

Merci, donc il n'y a pas a faire intervenir un géomètre, ni a engager des frais autres que pour la vente elle même ?
Pour la cour, c'est clair.
Pour la maison ce serait juste au notaire de préciser qu’une partie de celle ci se trouve en dessus de la parcelle en indivision et quelle est en pleine propriété pour l'acheteur ?
Je suis dans le vrai ?
>
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Bonjour
Oui, c'est cela.
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11 septembre 2021

Je ne comprend pas bien le sens de votre remarque, l'origine de propriété, c'est quoi ?
cette maison est dans la famille depuis plus de 100 ans et elle m'a été léguée par mes parents,
J'en suis propriétaire.
La cour (parcelle 630) est en indivision avec les 6 propriétaires qui sont autour et l’accès à celle ci se fait par un passage sous ma maison, (c'est la partie en jaune un peu plus clair que l'on peut voir sur le cadastre.
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17 septembre 2021
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Il vaut mieux en discuter avec un notaire plutôt qu'avec l'agent immobilier... il est plus qualifié à mon avis. La question étant de savoir si la cour peut rester une indivision (dont vous pouvez sortir) ou si une copropriété s'impose, cette option pouvant se révéler plus compliquée si elle n'existe pas !!!
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11 septembre 2021

Ok, mais j'ai quand même une question qui me taraude, quelqu'un peut il de grâce me répondre ?
Est ce que dans l'état actuel (indivision) la partie de ma maison qui se trouve en dessus de la parcelle 630 appartient à tous les indivisaires de la dite parcelle ?
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17 septembre 2021
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Non, probablement pas, de même que dans un immeuble ou une copropriété un appartement est un lot avec d'autres lots au dessus et en dessous (d'ailleurs en Suisse on parle de "copropriété par étage" et il existe également des "divisions en volume" pour des ensembles immobiliers), vous êtes juste plusieurs propriétaires de l'espace commun avec probablement des servitudes de passage. Il faut retrouver tous les documents !!!
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11 septembre 2021

Pour ce qui est des documents, il n'y a pas grand chose.
Concernant les actes notariés en lien avec la maison , il n'est nulle part fait mention de ce passage sous la maison.
Concernant la cour, il est indiqué pour chaque indivisaire qu'il en est propriétaire pour un sixième , ni plus ni moins.
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17 septembre 2021
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Il n'y a pas vraiment de problèmes, il faut juste distinguer dans la vente les différentes propriétés, en gros la maison en pleine propriété et la cour en indivision. Vérifiez juste l'existence d'une convention ou si il s'agit d'une indivision forcée (probablement pas de droit de préemption dans votre cas, l'acheteur devient de la maison achète également la part dans l'indivision)...