Maison
Cornillon
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8 sept. 2021 à 15:46
djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 8 sept. 2021 à 16:23
djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 8 sept. 2021 à 16:23
2 réponses
Bonjour
il doit vous donner congé en respectant les formes et délais légaux.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Vous êtes encore là, comment pouvez-vous affirmer que ce n'est pas vrai ?
il doit vous donner congé en respectant les formes et délais légaux.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Vous êtes encore là, comment pouvez-vous affirmer que ce n'est pas vrai ?
djivi38
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15 novembre 2024
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8 sept. 2021 à 16:23
8 sept. 2021 à 16:23
bonjour,
votre bail initial de 3 ans se renouvelle par tacite reconduction jusqu'à ce que l'une des parties donne son congé à l'autre, et ce, conformément à la loi.
--> Pour le bailleur (lien donné post 1) : le congé émanant d'un bailleur doit respecter un préavis d'au moins 6 mois (puisque location nue) avant la fin du bail (c'est sa notification qui doit être réceptionné par vous au moins 6 mois avant la fin de votre bail), et le motif invoqué doit être légal et préciser le bénéficiaire de la reprise, ... etc.
Voir par exemple ce modèle de "congé pour reprise" https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/conge-pour-reprise-afin-d-habiter-le-logement/a17131
Avez-vous réceptionné une notification de congé de votre bailleur (un courrier RAR, OU une remise en main propre que vous auriez signé, OU un courrier délivré par un huissier) ?
=> Si oui :
- quelle est la "date d'effet" de votre bail ? Et si pas de "date d'effet" mentionnée au contrat, quelle est la date de signature de votre contrat de location) ?
- à quelle date avez-vous réceptionné la notification de congé de votre bailleur ?
- le texte de ce courrier de congé est-il conforme au modèle donné ci-dessus ?
=> Si non : vous n'avez pas à quitter votre logement, et votre bail se renouvellera à son échéance pour au moins 3 ans.
Par précaution, et si ce n'est pas déjà fait, pour éviter une éventuelle intrusion intempestive de votre bailleur ou de quiconque autre, changez immédiatement le barillet de la serrure de votre porte d'entrée (y compris du garage et du portillon du jardin si garage et jardin il y a).
Ce n'est pas cher et vous trouverez sur le Net des tuto pour dire comment faire sans avoir recours à un professionnel.
cdt.
votre bail initial de 3 ans se renouvelle par tacite reconduction jusqu'à ce que l'une des parties donne son congé à l'autre, et ce, conformément à la loi.
--> Pour le bailleur (lien donné post 1) : le congé émanant d'un bailleur doit respecter un préavis d'au moins 6 mois (puisque location nue) avant la fin du bail (c'est sa notification qui doit être réceptionné par vous au moins 6 mois avant la fin de votre bail), et le motif invoqué doit être légal et préciser le bénéficiaire de la reprise, ... etc.
Voir par exemple ce modèle de "congé pour reprise" https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/conge-pour-reprise-afin-d-habiter-le-logement/a17131
Avez-vous réceptionné une notification de congé de votre bailleur (un courrier RAR, OU une remise en main propre que vous auriez signé, OU un courrier délivré par un huissier) ?
=> Si oui :
- quelle est la "date d'effet" de votre bail ? Et si pas de "date d'effet" mentionnée au contrat, quelle est la date de signature de votre contrat de location) ?
- à quelle date avez-vous réceptionné la notification de congé de votre bailleur ?
- le texte de ce courrier de congé est-il conforme au modèle donné ci-dessus ?
=> Si non : vous n'avez pas à quitter votre logement, et votre bail se renouvellera à son échéance pour au moins 3 ans.
Par précaution, et si ce n'est pas déjà fait, pour éviter une éventuelle intrusion intempestive de votre bailleur ou de quiconque autre, changez immédiatement le barillet de la serrure de votre porte d'entrée (y compris du garage et du portillon du jardin si garage et jardin il y a).
Ce n'est pas cher et vous trouverez sur le Net des tuto pour dire comment faire sans avoir recours à un professionnel.
cdt.
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