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Retenu sur caution pour prorata d entretien de chaudière non effectué

Alice -  
djivi38 Messages postés 64806 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Mon locataire a quitté les lieux le 1 septembre 2021.
Il avait effectué l entretien de la chaudière en octobre 2020.
Puis je lui déduire de sa caution 11/12 d en tretien de chaudière sur facture

2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 19235 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 131
 
Bonjour,

Non, car l'entretien est annuel et non tous les 12 mois. Elle a fait un entretien en 2020, rien ne l'obligeait à le faire avant son départ.

CB

2
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 64806 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 054
 
BONJOUR à vous aussi,

... de plus, il ne s'agit PAS d'une "caution", mais d'un DG = DÉPÔT de GARANTIE.

cdt.
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