Retenu sur caution pour prorata d entretien de chaudière non effectué
Alice
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5 sept. 2021 à 21:57
djivi38 Messages postés 49237 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2023 - 5 sept. 2021 à 22:25
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2 réponses
hoquei44
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5 sept. 2021 à 22:11
5 sept. 2021 à 22:11
Bonjour,
Non, car l'entretien est annuel et non tous les 12 mois. Elle a fait un entretien en 2020, rien ne l'obligeait à le faire avant son départ.
CB
Non, car l'entretien est annuel et non tous les 12 mois. Elle a fait un entretien en 2020, rien ne l'obligeait à le faire avant son départ.
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djivi38
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5 sept. 2021 à 22:25
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BONJOUR à vous aussi,
... de plus, il ne s'agit PAS d'une "caution", mais d'un DG = DÉPÔT de GARANTIE.
cdt.
... de plus, il ne s'agit PAS d'une "caution", mais d'un DG = DÉPÔT de GARANTIE.
cdt.
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