Panne chaudière pendant 1er entretien annuel
Bibi
-
6 sept. 2021 à 09:56
gt.55 Messages postés 17220 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 6 sept. 2021 à 16:44
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gt.55
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Modifié le 6 sept. 2021 à 10:36
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Bonjour,
S'il est bien prévu dans le bail une visite annuelle de la chaudière à votre initiative, le propriétaire est dans son droit.
En laissant passer la date anniversaire de la révision, vous n'avez pas respecté les préconisations d'entretien. Vous avez donc commis une "faute" susceptible d'engager votre responsabilité et de dégager celle du bailleur.
En revanche, pourquoi disent-ils qu'ils vont faire une retenue sur votre dépôt de garantie ? Vous quittez le logement ?
Cdt
S'il est bien prévu dans le bail une visite annuelle de la chaudière à votre initiative, le propriétaire est dans son droit.
En laissant passer la date anniversaire de la révision, vous n'avez pas respecté les préconisations d'entretien. Vous avez donc commis une "faute" susceptible d'engager votre responsabilité et de dégager celle du bailleur.
En revanche, pourquoi disent-ils qu'ils vont faire une retenue sur votre dépôt de garantie ? Vous quittez le logement ?
Cdt
djivi38
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6 sept. 2021 à 15:23
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bonjour,
l'entretien d'une chaudière est "annuel" (et pas "tous les 12 mois") : vous auriez donc dû le faire faire au plus tard le 31/12/2020.
Cependant, cette chaudière est peut-être "vétuste" et si la panne peut vous être attribuée pour avoir fait faire l'entretien 1 mois (ou peut-être moins, voir la date de janvier 2021) trop tard, il faudrait quand même qu'un taux de vétusté vienne diminuer le montant de la facture... et même, si cette chaudière a dépassé la durée de vie moyenne d'une chaudière du même type, et que la panne peut être attribuée uniquement à de la vétusté, ni la réparation ni le remplacement ne vous incomberaient : Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure »
cdt.
l'entretien d'une chaudière est "annuel" (et pas "tous les 12 mois") : vous auriez donc dû le faire faire au plus tard le 31/12/2020.
Cependant, cette chaudière est peut-être "vétuste" et si la panne peut vous être attribuée pour avoir fait faire l'entretien 1 mois (ou peut-être moins, voir la date de janvier 2021) trop tard, il faudrait quand même qu'un taux de vétusté vienne diminuer le montant de la facture... et même, si cette chaudière a dépassé la durée de vie moyenne d'une chaudière du même type, et que la panne peut être attribuée uniquement à de la vétusté, ni la réparation ni le remplacement ne vous incomberaient : Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure »
cdt.
gt.55
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Modifié le 6 sept. 2021 à 16:47
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Bonjour,
"l'entretien d'une chaudière est "annuel" (et pas "tous les 12 mois") "
Tout dépend de ce qui est précisé dans le manuel d'entretien de la chaudière !
Il peut très bien y avoir une liste de vérifications, de nettoyage et/ou de changements de pièces à effectuer tous les 12 mois.
C'est comme un véhicule. Si vous laissez passer l'intervalle entre 2 révisions (x mois ou x kilomètres), vous perdez la garantie...
Cdt
"l'entretien d'une chaudière est "annuel" (et pas "tous les 12 mois") "
Tout dépend de ce qui est précisé dans le manuel d'entretien de la chaudière !
Il peut très bien y avoir une liste de vérifications, de nettoyage et/ou de changements de pièces à effectuer tous les 12 mois.
C'est comme un véhicule. Si vous laissez passer l'intervalle entre 2 révisions (x mois ou x kilomètres), vous perdez la garantie...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...