Bonjour,
Ma chaudière est tombée en panne pendant l' intervention de mon premier entretien annuel.
J ai en ménager en août 2020 et fait l entretien en janvier 2021.
Je n ai pas pu obtenir de certificat de conformité ni de contrat d entretien du coup.
La chaudière a redémarre par la suite et est tombé en panne définitivement la semaine derniere.
L agence m a demande de faire passé un deuxieme prestataire qui avait fait l entretien l année précédente avec l ancien locataire.
Idem pas de certificat ni de contrat d entretien puisque la chaudière est en panne. Un nouveau devis a été transmit à l agence.
Ils me disent qu une retenue sera faite sur ma caution car j aurais dû faire l entretien plus tot en sept 2020 car l ancien locataire avait été fait en sept 2019.
Ont ils le droit de faire ca ?
Je pensais que faire faire une révision une fois pas an était suffisant. Comment ça se passe quand il y panne pendant le premier entretien annuel qui empêche l obtention d un certificat ?
S'il est bien prévu dans le bail une visite annuelle de la chaudière à votre initiative, le propriétaire est dans son droit.
En laissant passer la date anniversaire de la révision, vous n'avez pas respecté les préconisations d'entretien. Vous avez donc commis une "faute" susceptible d'engager votre responsabilité et de dégager celle du bailleur.
En revanche, pourquoi disent-ils qu'ils vont faire une retenue sur votre dépôt de garantie ? Vous quittez le logement ?
l'entretien d'une chaudière est "annuel" (et pas "tous les 12 mois") : vous auriez donc dû le faire faire au plus tard le 31/12/2020.
Cependant, cette chaudière est peut-être "vétuste" et si la panne peut vous être attribuée pour avoir fait faire l'entretien 1 mois (ou peut-être moins, voir la date de janvier 2021) trop tard, il faudrait quand même qu'un taux de vétusté vienne diminuer le montant de la facture... et même, si cette chaudière a dépassé la durée de vie moyenne d'une chaudière du même type, et que la panne peut être attribuée uniquement à de la vétusté, ni la réparation ni le remplacement ne vous incomberaient : Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure »
"l'entretien d'une chaudière est "annuel" (et pas "tous les 12 mois") "
Tout dépend de ce qui est précisé dans le manuel d'entretien de la chaudière !
Il peut très bien y avoir une liste de vérifications, de nettoyage et/ou de changements de pièces à effectuer tous les 12 mois.
C'est comme un véhicule. Si vous laissez passer l'intervalle entre 2 révisions (x mois ou x kilomètres), vous perdez la garantie...
