Compromis signé mais problème d’appartenance du bien

Van_S76 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 5 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2021 - 5 sept. 2021 à 11:09
kasom Messages postés 32128 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 - 5 sept. 2021 à 20:35
Bonjour,

Je suis toute nouvelle sur le forum.

J’espère que vous pourrez m’apporter une réponse à un souci qui date de plus d’un an !
Mon conjoint et moi avons signé un compromis de vente sur l’achat d’une maison dont le propriétaire n’a pas changé depuis les années 50/60.

À quelques jours de la signature de la vente, le notaire du vendeur met un stop à la signature car il n’a pas suffisamment d’éléments justifiant de la bonne appartenance de toutes les parcelles vendues. Le vendeur a hérité de sa grand-tante, le cadastre n’est plus sur le même découpage,... Il faut investiguer davantage.

Sauf que depuis le mois de novembre, les notaires ont laissé tombé le dossier et ne se donnent plus les moyens pour trouver une issue à la vente, que de notre côté nous avons obtenu notre prêt et que nous voulons toujours acquérir cette maison.
Nous avons nous-mêmes trouver des éléments pour faire avancer le dossier mais quand nous les soumettons au notaire du vendeur, il fait lettre morte, ne répond à rien.
Que faire ??

Merci pour votre aide !!

1 réponse

kasom Messages postés 32128 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 8 786
5 sept. 2021 à 20:35
bonsoir

dans un cas comme celui ci , passer par la Chambre des Notaires , en expliquant votre cas et ce qui se passe avec le notaire actuel

il ne s'agit surtout pas d'être insolent ou vindicatif, juste expliquer les choses et demander une solution

La réponse se fait généralement dans le mois
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