Préemption, droit et renseignements
Lolo496771
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 5 septembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
5 septembre 2021
-
5 sept. 2021 à 08:03
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 sept. 2021 à 22:40
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 sept. 2021 à 22:40
A voir également:
- Préemption, droit et renseignements
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit commun - Guide
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
5 sept. 2021 à 09:43
5 sept. 2021 à 09:43
Bonjour
Où en êtes-vous de la vente ?
Où en êtes-vous de la vente ?
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
5 sept. 2021 à 22:40
5 sept. 2021 à 22:40
"Dans la promesse de vente (appelée aussi "promesse unilatérale de vente"), le propriétaire s'engage auprès du candidat acheteur (nommé bénéficiaire) à lui vendre son bien à un prix déterminé. Il lui donne ainsi en exclusivité une "option" pour un temps limité (généralement deux à trois mois).
Durant cette période, il lui est interdit de renoncer à la vente ou de proposer le bien à un autre acquéreur."
Source: https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-les-%C3%A9tapes/la-promesse-de-vente-et-le-compromis-de-vente
Prenez conseil auprès de votre notaire afin de voir quelles solutions sont envisageables.
Durant cette période, il lui est interdit de renoncer à la vente ou de proposer le bien à un autre acquéreur."
Source: https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-les-%C3%A9tapes/la-promesse-de-vente-et-le-compromis-de-vente
Prenez conseil auprès de votre notaire afin de voir quelles solutions sont envisageables.
5 sept. 2021 à 11:08