Division parcellaire

Question

BONJOUR 
Une maison construite sur  un terrain  de 525 mètres carrés en lotissement  année du lotissement  entre 1975. / 1978
Mais  le propriétaire des années 1979 c'est permis de demander à obtenir le bout de terrain à la mairie d'environ 360 mètres carrés  dont ce terrain était prévu d'un espace verts  . dont dans cette partie doit  passer la ligne électrique de 150 carrés.. il a obtenu  un numéro de cadastre  cette partie est environ de 360 mètres carrés dont total  de son terrain 885 mètres carrés et  construit  de parpaings  sa propriétée 

Mais  un nouveau  propriétaire 
A acheté cette  maison sur une surface de. 885 mètres carrés 


Le nouveau  propriétaire demande à la mairie une division  de  terrain environ 360 mètres carrés
Et vendre  cette division à un particulier
   pour construire une maison 
Mais sur cette partie doit passer une ligne de  150 carré x3 vu dans les années 1974
 Qui prend en charge les frais de déplacement de cette ligne
Pouvez-vous donner des informations 
Cordialement

Josh Randall · Answer

Bonjour

Qui prend en charge les frais de déplacement de cette ligne
Cela peut être vous si vous voulez anticiper les choses
Ce peut être également le futur acquéreur s'il souhaite construire en raison de la gêne que pourrait occasionner la ligne enterrée pour les fondations de la maison.

Qui que ce soit, il faudra contacter Enedis qui proposera un devis.

Division parcellaire

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters