Division parcellaire
Eclair_6814
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
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BONJOUR
Une maison construite sur un terrain de 525 mètres carrés en lotissement année du lotissement entre 1975. / 1978
Mais le propriétaire des années 1979 c'est permis de demander à obtenir le bout de terrain à la mairie d'environ 360 mètres carrés dont ce terrain était prévu d'un espace verts . dont dans cette partie doit passer la ligne électrique de 150 carrés.. il a obtenu un numéro de cadastre cette partie est environ de 360 mètres carrés dont total de son terrain 885 mètres carrés et construit de parpaings sa propriétée
Mais un nouveau propriétaire
A acheté cette maison sur une surface de. 885 mètres carrés
Le nouveau propriétaire demande à la mairie une division de terrain environ 360 mètres carrés
Et vendre cette division à un particulier
pour construire une maison
Mais sur cette partie doit passer une ligne de 150 carré x3 vu dans les années 1974
Qui prend en charge les frais de déplacement de cette ligne
Pouvez-vous donner des informations
Cordialement
Une maison construite sur un terrain de 525 mètres carrés en lotissement année du lotissement entre 1975. / 1978
Mais le propriétaire des années 1979 c'est permis de demander à obtenir le bout de terrain à la mairie d'environ 360 mètres carrés dont ce terrain était prévu d'un espace verts . dont dans cette partie doit passer la ligne électrique de 150 carrés.. il a obtenu un numéro de cadastre cette partie est environ de 360 mètres carrés dont total de son terrain 885 mètres carrés et construit de parpaings sa propriétée
Mais un nouveau propriétaire
A acheté cette maison sur une surface de. 885 mètres carrés
Le nouveau propriétaire demande à la mairie une division de terrain environ 360 mètres carrés
Et vendre cette division à un particulier
pour construire une maison
Mais sur cette partie doit passer une ligne de 150 carré x3 vu dans les années 1974
Qui prend en charge les frais de déplacement de cette ligne
Pouvez-vous donner des informations
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
Cela peut être vous si vous voulez anticiper les choses
Ce peut être également le futur acquéreur s'il souhaite construire en raison de la gêne que pourrait occasionner la ligne enterrée pour les fondations de la maison.
Qui que ce soit, il faudra contacter Enedis qui proposera un devis.
Qui prend en charge les frais de déplacement de cette ligne
Cela peut être vous si vous voulez anticiper les choses
Ce peut être également le futur acquéreur s'il souhaite construire en raison de la gêne que pourrait occasionner la ligne enterrée pour les fondations de la maison.
Qui que ce soit, il faudra contacter Enedis qui proposera un devis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...