Indivision frère et soeur. Sœur résidente Droit à l apl ou pas
Cassi81
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djivi38 Messages postés 64809 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64809 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon frère et moi-même se retrouvons d un bien constitué de 5 logements après le décès de notre mère. Indivision. Je réside dans l un d eu. Je doit à l indivision un loyer. Revenu modeste. puis je avoir droit à l apl ?
Merci de vos réponses
Mon frère et moi-même se retrouvons d un bien constitué de 5 logements après le décès de notre mère. Indivision. Je réside dans l un d eu. Je doit à l indivision un loyer. Revenu modeste. puis je avoir droit à l apl ?
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A voir également:
- Apl et propriétaire en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Simulation apl - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Montant apl meublé et non meublé - Forum aides au logement
1 réponse
bonjour,
ai trouvé ce lien https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1569452/pas-d-apl-pour-ceux-qui-sont-a-la-fois-locataire-et-proprietaire
extrait :
<< Les aides au logement sont exclues pour le locataire qui occupe un logement dont il détient, via une SCI familiale, plus de 10 % des parts de propriété ou 10 % des parts d'usufruit.>>
cdt.
ai trouvé ce lien https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1569452/pas-d-apl-pour-ceux-qui-sont-a-la-fois-locataire-et-proprietaire
extrait :
<< Les aides au logement sont exclues pour le locataire qui occupe un logement dont il détient, via une SCI familiale, plus de 10 % des parts de propriété ou 10 % des parts d'usufruit.>>
cdt.
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