Charges différente de mes voisins

Question

Bonjour, désolé d'avance si je n'es pas sélectionner le bon sujet.
Voila je suis dans un 30 m² je paye 300 euros de loyer et 160 de charges d'après mon contrat de location.C'est un bâtiment avec différents bailleurs les charges comprises sont les ordures ménagères ascenseur(je suis au 3 ème étage), chauffage et eau. Jusqu'à la tout va bien.
Mais quand j'ai dit que je payais 160 euros de charges à des connaissances ils m'ont dit que c'était excessif, et je suis tomber sur un studio similaire au miens dans le même bâtiment un étage en dessous à 466 euros, donc 380 de loyer et seulement 86 euros de charges.la personne précise que le charges ont été établi pas le syndic. Ma question es simple, ma proprio est telle en train de me douiller ? Y'a t'il un bénéfice en déclarant qu'elle ne touche que 300 euros de loyer au lieu de 380?Et pour préciser elle m'a fait un contrat meublé, hors il ne l'es pas mais j'etait en situation d'urgence. Merci d'avance

127 · Answer

Bonjour,

Voir la permanence de l'ADIL, proche de chez vous.
Vous aurez des renseignements en droit immobilier gratuitement.
Apportez vos documents, contrat bail, quittances de loyer..... 

Mais pour moi, ce bail n'est pas très légal.
Si le logement n'est pas un meublé, d'une part.
Puis  le règlement des charges au minimum, vous devriez avoir un justificatif.

djivi38 · Answer

bonjour,

votre contrat de location "meublée" devrait comporter la liste des éléments meublants, dont le minimum obligatoire est mentionné dans la loi du 6/7/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030967884/ : c'est cette liste qui justifie de la qualification de "meublé" pour une location.

Si votre bailleur n'accepte pas de requalifier de lui-même votre contrat, vous pouvez le demander en justice, ainsi, vous aurez :
- un bail de 3 ans au lieu de 1, tous les deux étant renouvelables par tacite reconduction jusqu'à ce que l'une des parties - en conformité avec la loi - donne son congé à l'autre, 
- un préavis de départ de 3mois, sauf pour les cas de préavis réduit à 1 mois : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168 
- vous devrez prendre vos propres abonnements d'énergie (électricité et gaz)
- les autres charges ne pourront pas être "au forfait", mais ce seront obligatoirement des "provisions" de charges (donc "au réel") que le bailleur devra régulariser annuellement et sur justificatif,
- le fisc remettra les pendules de votre bailleur à l'heure : l'imposition dans les 2 cas étant bien différente,
- et si votre bailleur veut vous donner congé il devra se conformer à la loi (entre autre, il devra respecter un préavis de 6 mois au lieu de 3) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929


Charges : 
avez-vous sur votre contrat de location la mention "au forfait" ?
Sinon : avez-vous une régularisation de provisions de charges chaque année sur justificatif ?

cdt.

Charges différente de mes voisins

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