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Partager un terrain comprenant deux maisons

Barhio Messages postés 1 Date d'inscription samedi 28 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2021 - Modifié le 28 août 2021 à 22:30
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 29 août 2021 à 18:32
Bonjour
Je possède à Annecy une petite parcelle (650m2) sur laquelle se trouvent deux maisons. La plus récente fa été construite en 1953
Chaque maison possède sa propre entrée et sa propre adresse, sur deux rues différentes
Je voudrais vendre l’une des deux maison (je ne veux pas créer de copropriété horizontale)
La ville peut elle s’opposer à cette division parcellaire ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
29 août 2021 à 18:32
Bonjour

Non La commune ne peut empêcher une division de terrain pour vente.
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