Partager un terrain comprenant deux maisons

Barhio Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour
Je possède à Annecy une petite parcelle (650m2) sur laquelle se trouvent deux maisons. La plus récente fa été construite en 1953
Chaque maison possède sa propre entrée et sa propre adresse, sur deux rues différentes
Je voudrais vendre l’une des deux maison (je ne veux pas créer de copropriété horizontale)
La ville peut elle s’opposer à cette division parcellaire ?
Merci

1 réponse

Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

Non La commune ne peut empêcher une division de terrain pour vente.
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