Partager un terrain comprenant deux maisons
Barhio
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 28 août 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2021
-
Modifié le 28 août 2021 à 22:30
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 29 août 2021 à 18:32
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 29 août 2021 à 18:32
A voir également:
- Partager un terrain comprenant deux maisons
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Chalet sur pilotis terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Louer un terrain agricole à un particulier - Forum Louer un logement
- Terrain à donner gratuitement - Forum Donation-Succession
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26493
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
8 191
29 août 2021 à 18:32
29 août 2021 à 18:32
Bonjour
Non La commune ne peut empêcher une division de terrain pour vente.
Non La commune ne peut empêcher une division de terrain pour vente.