14ans et vend des pc legal ?
Résolu
Lsc_enzo
-
28 août 2021 à 19:35
pepelulu120 Messages postés 382 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 29 août 2021 à 09:09
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hoquei44
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Modifié le 28 août 2021 à 19:42
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Bonjour,
Si l'ensemble du montant de la vente est porté sur la déclaration de vos parents, pas de soucis. Si ce n'est pas le cas, c'est du travail non-déclaré.
Le montant à porter est le montant de la vente sans déduire le moindre frais. C'est à dire si vous faites une vente à 300€ et qu'il vous a fallu acheter pour 100€ de composant pour réparer l'ordinateur, vous devez ajouter 300€ sur la déclaration de revenus du foyer.
Par ailleurs les actes de commerce sont interdits au mineur non-émancipé vous êtes dans l'illégalité sur ce point. La revente de PC en faisant partie, vos parents encourt des poursuites en cas de problème rencontré par un acheteur sur un PC.
CB
Si l'ensemble du montant de la vente est porté sur la déclaration de vos parents, pas de soucis. Si ce n'est pas le cas, c'est du travail non-déclaré.
Le montant à porter est le montant de la vente sans déduire le moindre frais. C'est à dire si vous faites une vente à 300€ et qu'il vous a fallu acheter pour 100€ de composant pour réparer l'ordinateur, vous devez ajouter 300€ sur la déclaration de revenus du foyer.
Par ailleurs les actes de commerce sont interdits au mineur non-émancipé vous êtes dans l'illégalité sur ce point. La revente de PC en faisant partie, vos parents encourt des poursuites en cas de problème rencontré par un acheteur sur un PC.
CB
pepelulu120
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29 août 2021 à 09:09
29 août 2021 à 09:09
Bonjour Lsc_enzo,
Dans la mesure où les vieux PC sont récupérés gratuitement et si votre activité se limite à leur remise en état et à leur revente à vil prix (entre 10 et 40 euros l'unité, dites-vous), je ne vois pas une activité commerciale d'achat revente imposant l'immatriculation auprès des organismes sociaux et fiscaux.
Les services fiscaux ont certainement mieux à faire que de s'intéresser aux activités "sociales" générant un chiffre d'affaires annuel ne dépassant pas les 2000 €.
Il faut toutefois surveiller l'évolution de vos activités qui pourraient devoir être déclarées, si elles venaient à prospérer, sachant qu'il n'est pas prévu de CA minimal pour la déclaration des activités lucratives, comme dit par Hoquei44.
Il ne faut pas oublier enfin et c'est peut-être pour cela que vous posez la question, qu'il existe toujours de bonnes âmes promptes à dénoncer aux services fiscaux, par jalousie ou à la suite du dysfonctionnement de l'appareil acquis.
Bon dimanche
Dans la mesure où les vieux PC sont récupérés gratuitement et si votre activité se limite à leur remise en état et à leur revente à vil prix (entre 10 et 40 euros l'unité, dites-vous), je ne vois pas une activité commerciale d'achat revente imposant l'immatriculation auprès des organismes sociaux et fiscaux.
Les services fiscaux ont certainement mieux à faire que de s'intéresser aux activités "sociales" générant un chiffre d'affaires annuel ne dépassant pas les 2000 €.
Il faut toutefois surveiller l'évolution de vos activités qui pourraient devoir être déclarées, si elles venaient à prospérer, sachant qu'il n'est pas prévu de CA minimal pour la déclaration des activités lucratives, comme dit par Hoquei44.
Il ne faut pas oublier enfin et c'est peut-être pour cela que vous posez la question, qu'il existe toujours de bonnes âmes promptes à dénoncer aux services fiscaux, par jalousie ou à la suite du dysfonctionnement de l'appareil acquis.
Bon dimanche
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 août 2021 à 19:45
Et c'est en petit quantité cette a dire par mois c'est entre 3-7 et sa dépasse jamais la barre des 100euro il sont tous entre 10-40
Modifié le 28 août 2021 à 19:51
Vous appelez cela petite quantité ?!?
Et alors, cela change quoi à ma réponse ? Il n'est fait nul part allusion à une exonération pour les faibles montants surtout pour les opérations aussi régulières que les vôtres.
CB