Avis saisie tiers détenteur
N
-
27 août 2021 à 21:27
Ulysse5818 Messages postés 9673 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2023 - 27 août 2021 à 23:21
Ulysse5818 Messages postés 9673 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2023 - 27 août 2021 à 23:21
A voir également:
- Saisie tiers detent caisse d'épargne
- Saisie administrative à tiers détenteur sans notification - Forum Impôts
- Blocage saisie adm tiers det 375€ ✓ - Forum compte bancaire
- Caisse nationale d'epargne ✓ - Forum Banque et Crédit
- Avis à tiers détenteur prélevé sans avertissement - Forum Impôts
- Durée de validité d'un avis à tiers détenteur - Forum Impôts
1 réponse
Ulysse5818
Messages postés
9673
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2023
3 685
27 août 2021 à 23:21
27 août 2021 à 23:21
Bonjour,
Les impôts peuvent saisir tous les comptes.
Les impôts peuvent saisir tous les comptes.