Prétendre à une invalidité complémentaire
ETI-2404
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nenuphar. Messages postés 5838 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 25 août 2021 à 11:07
nenuphar. Messages postés 5838 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 25 août 2021 à 11:07
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nenuphar.
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25 août 2021 à 11:07
25 août 2021 à 11:07
Bonjour,
Si vous consultez le contrat prévoyance indiqué, en effet, celui ci prévoit une clause qu'en cas d'un nombre insuffisant d'heures pour bénéficier d'une pension d'invalidité versée par l'organisme de sécurité sociale, c'est le médecin contrôleur de l'institution gestionnaire qui reconnaît ou non l'invalidité et sa catégorie (article 2.2 invalidité) et il peut également demander une visite médicale auprès d'un expert de son réseau.
Sauf erreur, le CNP assurances doit agir pour le compte de l' IRCEM et votre organisme de prévoyance applique les conditions du contrat.
Je vous précise également que si le médecin contrôleur valide votre classement en invalidité auprès de l'IRCEM, la rente que celle ci vous versera sera réduite de la pension théorique que vous aurez versée votre organisme de sécurité sociale si vous aviez eu le nombre d'heures nécessaires pour une ouverture de droits à l'invalidité. C'est spécifié dans le contrat.
Je vous conseille de vous faire accompagner dans vos démarches par une association telle que la Fnath ou autre si vous avez une protection juridique ...
Bien cordialement.
Si vous consultez le contrat prévoyance indiqué, en effet, celui ci prévoit une clause qu'en cas d'un nombre insuffisant d'heures pour bénéficier d'une pension d'invalidité versée par l'organisme de sécurité sociale, c'est le médecin contrôleur de l'institution gestionnaire qui reconnaît ou non l'invalidité et sa catégorie (article 2.2 invalidité) et il peut également demander une visite médicale auprès d'un expert de son réseau.
Sauf erreur, le CNP assurances doit agir pour le compte de l' IRCEM et votre organisme de prévoyance applique les conditions du contrat.
Je vous précise également que si le médecin contrôleur valide votre classement en invalidité auprès de l'IRCEM, la rente que celle ci vous versera sera réduite de la pension théorique que vous aurez versée votre organisme de sécurité sociale si vous aviez eu le nombre d'heures nécessaires pour une ouverture de droits à l'invalidité. C'est spécifié dans le contrat.
Je vous conseille de vous faire accompagner dans vos démarches par une association telle que la Fnath ou autre si vous avez une protection juridique ...
Bien cordialement.