Livret de famille personne décédée
Fermé
zabel37
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite à une succession le notaire me demande le livret de famille d'une personne décédée, or ce livret est introuvable, que faire ?? d'autres documents peuvent ils lui substituer ?
SI Oui lesquels,
merci de votre réponse
suite à une succession le notaire me demande le livret de famille d'une personne décédée, or ce livret est introuvable, que faire ?? d'autres documents peuvent ils lui substituer ?
SI Oui lesquels,
merci de votre réponse
A voir également:
- Livret de famille perdu succession
- Droit de succession - Guide
- Taux livret a - Guide
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
- Simulation caf famille recomposée - Forum CAF
- Droits de succession - Guide