Livret de famille personne décédée
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zabel37
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 août 2010 à 16:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 août 2010 à 16:08
Bonjour,
suite à une succession le notaire me demande le livret de famille d'une personne décédée, or ce livret est introuvable, que faire ?? d'autres documents peuvent ils lui substituer ?
SI Oui lesquels,
merci de votre réponse
suite à une succession le notaire me demande le livret de famille d'une personne décédée, or ce livret est introuvable, que faire ?? d'autres documents peuvent ils lui substituer ?
SI Oui lesquels,
merci de votre réponse
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condorcet
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12 août 2010 à 16:08
12 août 2010 à 16:08
d'autres documents peuvent ils lui substituer ?
A défaut de livret de famille, il vous faut retrouver les actes de l'état civil (naissance notamment) de chaque personne composant la famille du défunt :
-le défunt lui-même ;
-son conjoint, même décédé ;
-leurs enfants.
A défaut de livret de famille, il vous faut retrouver les actes de l'état civil (naissance notamment) de chaque personne composant la famille du défunt :
-le défunt lui-même ;
-son conjoint, même décédé ;
-leurs enfants.
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