Habiter la maison de mes parents, éventuellement la racheter

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 Seror -
Bonjour,

Ma mère a été placée en EHPAD il y a 4 ans et souffre d'une démence sénile qui s’est aggravée ces deux dernières années et elle est désormais alitée et incapable de faire quoi que ce soit d’elle-même. Par conséquent qu'aujourd'hui elle n'est plus à même de prendre aucune décision... Je suis sa tutrice et je gère depuis 4 ans tous ses comptes, ses factures etc.

La maison de ma mère, est inhabitée depuis 4 ans. J’ai essayé d’y aller régulièrement pour l’entretenir (ménage, jardinage, contrôle chaudière, etc.)

J’ai un demi-frère du premier mariage de maman qui prétend que je jouis de la maison à titre gratuit, ce qui est faux. Il ne s’est d’ailleurs occupé de rien du tout de ma mère, ni de la maison, ni de l’entretien, ni de vider peu à peu la maison dans le but éventuel d’une location ou vente car nous allons désormais avoir besoin d’argent pour payer une partie de la maison de retraite de ma mère.

En effet la retraite de ma mère (1900€) n’est que partiellement couverte. Il manque 800€ tous les mois. Jusqu’à présent mon frère à mis un peu d’argent pour couvrir les frais, et dernièrement nous avons puisé dans les économies de ma mère qui vont bientôt se terminer.

Aujourd’hui, je suis mère seule avec mes deux garçons et je me retrouve au chômage.
Je souhaite aller m’installer dans la maison de ma mère afin de prendre à ma charge tous les frais de la maison et ainsi libérer ces montants pour payer la maison de retraite. Et je pense « rajouter » le montant manquant pour couvrir les frais de la maison de retraite soit environ 800€.

Je compte faire un contrat de location en bonne et due forme afin que tout cela soit « légal ». Ai-je le droit de le faire en tant que tutrice si mon frère est d’accord ? Dois je passer par un notaire ?
Le montant peut-il être inférieur au prix du marché ?
Qui payera les taxes foncières et les éventuelles réparations importantes de la maison (toiture, électricité mise aux normes, problème avec la chaudière, dégât des eaux…)
Si ma mère venait à décéder, du fait qu’elle n’a pas fait le nécessaire pour faire un don de son vivant, que va-t-il se passer pour ma « location » ?

Pourrais-je racheter la maison ? Comment cela se passe si j’habite la maison ?

Est-il possible de prétendre dès à présent à un don de 200,000 euros (part de ma mère et de mon père décédé il y a 15 ans) que je pourrais déduire de la vente de la maison ? Et ainsi ne plus avoir qu’a payer mon frère et les droits de succession ?

Mais est -ce possible de le faire dès à présent ?
Bien entendu le montant de l'achat reviendra a ma mère sur un compte pour elle.

Mon frère peut il aussi prétendre à recevoir un don de 100 000 ou 200 000 en sachant que mon père n’était pas le sien ?

Merci de votre aide et de votre éclairage

1 réponse

Bonjour

Votre mère ne peut plus faire de don, elle sous tutelle. Jamais le juge ne l'autorisera.

S'il manque de l'argent, Il faut faire évaluer la maison et la vendre, et déposer une requête auprès du juge des tutelles l'autorisation de la vendre.
Vous n'avez pas le droit de vous consentir un bail, il y a conflit d’intérêts avec votre position de tuteur et votre situation actuelle ne garantit en rien le paiement des loyers, l'usufruitière devant en outre continuer à payer le foncier, elle n'y a pas d’intérêt.
Merci de votre retour
Si nous vendons la maison pouvons nous beneficier d’un don de 200,000€ chacun comme la loi l’autorise?
> Sandra
Si vous vendez, le notaire fera la répartition du prix de vente, en fonction des droits de chacun tels que déterminés dans la succession (si c'en est une).
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