Vente toujours pas effectuée 4 ans après signature du compromis

DOMINIQUE - 16 août 2021 à 21:59
 Ulpien1 - 17 août 2021 à 12:20
Bonjour,

j'ai mis en vente ma maison en 2017 et trouvé un acheteur. Je l'ai laissé s'installer après la signature du compromis pensant que la vente interviendrait très vite. Malheureusement, le notaire s'est aperçu qu'il ne pouvait pas effectuer de vente tant que des hypothèques provisoires reposaient sur ma maison.
depuis nous attendons et mes adversaires ne cessent de faire durer la procédure alors qu'aucun jugement ni arrêt de la cour d'appel ne constatent ma dette envers eux.
Ils ne procèdent pas à la résiliation de ces hypothèques et donc je suis bloquée.
Du coup, je paye un loyer pour vivre en appartement, je paye la taxe foncière que l'acheteur refuse de payer. Il a fait des travaux sans m'en aviser et ne me paye aucun loyer.
Je voudrais ou annuler la vente, ou demander une indemnité d'occupation.
Mon avocate est en vacances et ne répond pas pour l'instant.
A votre avis, que puis-je faire pour me dépatouiller de cette situation ?
En attendant vos réponses,
Merci à tous
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2 réponses

djivi38 Messages postés 51366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 15 156
16 août 2021 à 23:29
bonjour,

ça fait 4 ans que vous attendez... vous allez bien encore pouvoir patienter jusqu'à la fin des vacances de votre avocate... non ?

cdt.
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Bonjour
Vous avez d'abord commis une très grosse erreur en permettant à votre acquéreur de s'installer.
Ensuite, il semblerait que cette affaire soit pendante devant une juridiction.Tant qu'aucun jugement définitif ne sera intervenu, rien ne changera dans votre situation.
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