Frais de rentrée scolaire
Philippe
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Snoopy -
Snoopy -
Bonjour,
mon ex compagne n'ayant pas eu la prime de rentrée scolaire cette année (Elle vient de construire avec son compagnon donc déclaration commune), me demande de payer la moitié des fournitures scolaires de notre fille alors que je paye une pension alimentaire (Décision de justice depuis 2017). Est-elle dans son droit?
Merci d'avance
mon ex compagne n'ayant pas eu la prime de rentrée scolaire cette année (Elle vient de construire avec son compagnon donc déclaration commune), me demande de payer la moitié des fournitures scolaires de notre fille alors que je paye une pension alimentaire (Décision de justice depuis 2017). Est-elle dans son droit?
Merci d'avance
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il convient de se référer au jugement. Si celui ci ne mentionne pas votre participation aux frais de scolarité alors c'est que la pension versée à été jugée comme suffisante pour couvrir ces frais.
Vous êtes en droit de refuser sa demande.
Pour rappel, le jugement s'applique de part et d'autre, aussi madame peut vous demander une aide supplémentaire (que vous êtes légitimement en droit de refuser) mais elle n'a pas à vous harceler en cas de refus.
Si elle n'est plus satisfaite du jugement, libre à elle de saisir le JAF en vue de demander une augmentation de votre participation mais vu qu'elle est en ménage les revenus de son compagnon seront pris en compte. Sa demande peut être refusée.
Cordialement