Révision pension alimentaire garde alternée

Question

Bonjour, 

Je suis un Papa divorcé depuis 3 ans avec la garde alternée de mes deux enfants.
Lors de la procédure de divorce j'ai proposé (alors que ce n'était pas demandé) qu'un pension alimentaire de 400 euros au total me soit imposée afin que mon ex femme puisse pouvoir plus facilement louer un logement (je ne voulais pas qu'elle se retrouve dans un logement social).
A l'époque, elle gagnait un peu plus que le SMIC et moi aux alentours de 2000 euros net.

Hors la situation a changée. D'une part la pension alimentaire n'est pas prise en compte par les bailleurs, et c'est mon frère qui se porte caution pour son logement.
D'autre part son salaire en CDI est monté à 1800 euros, et le mien à environ 3000-3400 euros Il est à noté (à toute fin utile) que je suis indépendant et que je n'ai pas la sécurité de l'emploi - ce salaire est lissé sur les 3 dernières années en prenant en compte les intercontrats.

Mon ex femme bénéficie par ailleurs de toutes les prestations sociales que je lui ai laissées. (elle va toucher 740 euros de prime de rentrée par exemple...)

Pour le reste, comme dans toute garde alternée, je m'occupe des petits une semaine sur deux, paye la moitié de toutes les dépenses (cantine, ALAE, etc...).

Pensez-vous que la pension alimentaire de 400 euros par mois / presque 5000 euros par an soit justifiée ?

Si non, qu'elle est le meilleur moyen pour moi d'en demander la révision ? Dois-je prendre conseil auprès d'un avocat ?

Par avance merci pour vos retours.

m0002 · Answer

Elle est justifiée puisque c'est vous qui en avez décidé.

Le meilleur et seul moyen d'en demander la révision, c'est de saisir le JAF, avec ou sans avocat.

7Papalou7 · Answer

Bien sur qu'elle est justifiée, je me suis mal exprimé, je recommence :

Compte tenu de la situation, ai-je des arguments pour justifier une révision (en gros : quelles sont mes chances d'obtenir un jugement favorable) ?

Cordialement.

m0002 · Answer

Personne ne peut vous répondre parce que personne n'a de dons de voyance.

Snoopy · Answer

Bonjour,

Compte tenu de vos revenus (3000 à 3400€) de ceux de votre ex (1800€), du fait que vos revenus ont augmenté et que ceux de votre ex aussi, que vous êtes en garde alternée et avait 2 enfants, je ne pense pas que la diminution de la pension puisse être envisagée SAUF si vous avez un nouvel enfant, ou des charges obligatoire élevées.

Par contre, vous pourriez demandé si ce n'est pas déjà fait à bénéficier des avantages sociaux (moitié des allocations familiales ) et fiscaux (moitié des parts fiscales) de vos enfants. 

A noter que si vous bénéficiez de la moitié des parts fiscales, la pension versée ne sera plus déductible  de voss revenus alors qu'elle l'est si la mère déclare sur sa déclaration de revenus les 2 enfants.

Vous pouvez aussi demandé à diminuer la pension en proposant à payer directement  l'intégralité de certains frais. AVotre participation financière restera sensiblement identique mais ice e'est pas la mère qui percevra et gérera la pension Mmais vous qui paierez les frais  seul(comme les activités extrascolaires ou la cantine ).

Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat afin de connaître son avis. Lui seul aura toutes les informations vous concernant et concernant votre ex que nous nous n'avons pas.

Cordialement

7Papalou7 · Answer

"Snoopy" : Merci.

Vous avez parfaitement compris et répondu à ma question de manière détaillée et pragmatique.
Au contraire de m002 qui semble, à la lecture de ses missives n'avoir qu'envie de se faire mousser sur le forum au travers de réponses délétères et vaines.

pour preuve ses récentes réponses dont je laisserai le public juge : 
https://droit-finances.commentcamarche.com/profile/user/m0002

Plus sérieusement, et pour les Papas dans mon cas, je laisse la réponse suivante suite à mes recherches et contacts avec plusieurs avocats spécialisés sur ma Région (Toulouse où je réside et Paris où je travaille) :

Donc "sans être voyant", la logique, jurisprudence, et bon sens nous permet d'affirmer que :

- Il est extrêmement rare pour une partie en Garde alternée d'avoir à payer une pension alimentaire sauf si la différence de salaire est démesurée (3 avocats m'ont dit qu'il fallait minimum un rapport 2 voire 3)
- Il semblerait qu'enfin les papas aient le droit de citer.
- En ce sens la réponse est simple : pour gagner entre 5000 et 2500 par ans, est-ce qu'investir 4000 euros d'avocat vaut le coup ? Et surtout se fâcher de nouveau avec une femme qui ne va pas rationaliser et pourrir votre vie alors que vous avez passé des années à désamorcer la bombe ?

Le mieux est de continuer à protéger les petits et chercher de travailler plus pour maintenir le niveau de vie. C'est ce que je vais faire.

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