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1 réponse
Bonjour,
Je pense qu'il est préférable de le déclarer, dès lors que vous l'utilisez, en fait. En effet, l'article 1649A du CGI prévoit l'obligation de déclaration pour les comptes ouverts, détenus, ou simplement utilisés ou clos à l'étranger.
L'administration fiscale considère qu'un compte est réputé avoir été utilisé par l'une des personnes astreintes à l'obligation de déclaration, dès lors que celle-ci a effectué au moins une opération de crédit ou de débit pendant la période visée par la déclaration, ce qui devrait être votre cas (BOI-CF-CPF-30-20 du 26/05/2021, n° 120 et suivants).
La formalité, qui n'est pas bien compliquée à remplir, peut vous éviter une amende de 1500 € (article 1736-IV du CGI).
Cordialement
Je pense qu'il est préférable de le déclarer, dès lors que vous l'utilisez, en fait. En effet, l'article 1649A du CGI prévoit l'obligation de déclaration pour les comptes ouverts, détenus, ou simplement utilisés ou clos à l'étranger.
L'administration fiscale considère qu'un compte est réputé avoir été utilisé par l'une des personnes astreintes à l'obligation de déclaration, dès lors que celle-ci a effectué au moins une opération de crédit ou de débit pendant la période visée par la déclaration, ce qui devrait être votre cas (BOI-CF-CPF-30-20 du 26/05/2021, n° 120 et suivants).
La formalité, qui n'est pas bien compliquée à remplir, peut vous éviter une amende de 1500 € (article 1736-IV du CGI).
Cordialement
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