Retraite très basse declarée : mon énigme
collioure_76
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir à toutes et tous,
Dans le cadre d'un différend juridique qui m'oppose a un adversaire, cet adversaire a fourni via mon avocat un avis d'imposition montrant une retraite très en dessous de son train de vie. Je sais qu'il a eu une activité salariée en France et à l'étranger.
L'avis d'imposition est celui établi en 2020 (sur les revenus de 2019). Le document n'est pas falsifié.
Je me pose deux questions principales :
- est-il possible par un mécanisme quelconque (et légal) de minorer les retraites perçues sur un avis d'imposition?
- est-ce que le fait que le seul avis fourni soit celui de l'année du changement vers le prélèvement à la source pourrait expliquer cette déclaration bien en dessous du niveau de vie apparent ?
merci de votre aide, j'ai beau avoir cherché en ligne, je ne suis pas tombé sur beaucoup d'informations.
Dans le cadre d'un différend juridique qui m'oppose a un adversaire, cet adversaire a fourni via mon avocat un avis d'imposition montrant une retraite très en dessous de son train de vie. Je sais qu'il a eu une activité salariée en France et à l'étranger.
L'avis d'imposition est celui établi en 2020 (sur les revenus de 2019). Le document n'est pas falsifié.
Je me pose deux questions principales :
- est-il possible par un mécanisme quelconque (et légal) de minorer les retraites perçues sur un avis d'imposition?
- est-ce que le fait que le seul avis fourni soit celui de l'année du changement vers le prélèvement à la source pourrait expliquer cette déclaration bien en dessous du niveau de vie apparent ?
merci de votre aide, j'ai beau avoir cherché en ligne, je ne suis pas tombé sur beaucoup d'informations.
2 réponses
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bonjour,
on peut avoir une petite retraite et par ailleurs avoir par exemple une grosse assurance vie/avoir reçu un héritage conséquent/... etc.
cdt.
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Légal non , mais s'il ne déclare pas , ou diminue le montant de sa retraite étrangère , le fisc ne peut pas le savoir .
En cas de doute sur son train de vie il pourra être contrôlé un jour .-
Bonjour
ou diminue le montant de sa retraite étrangère , le fisc ne peut pas le savoir .
Bien sur que le fisc le sait, échanges obligatoires entre pays.
Avis d!imposition : declaratif
Contrôle des données échangées pouvant conduire à redressement fiscal et nouvel avis d'imposition- Normal qu'elle ne soient pas preimprimees puisque pas française. Au dernières nouvelles, le système est déclaratif.
C'est à vous de déclarer.
D'ailleurs c'est notėsur votre déclaration que si il manque quelque chose, on doit corriger.
Si vous versez des sommes déductibles, vous le notez , non ?
Les Etats transmettent les infos.
Essayer de ne pas déclarer et vous verrez, la surprises avec 10 % voire 40 % de penalitesavant prescription.
C'est trop fatiguant pour vous de prendre un crayon ?
Vou n'etes visiblement pas un grand fiscaliste.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...