Pommes de pin.
Didier92_1813
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 10 août 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
11 août 2021
-
10 août 2021 à 11:50
DCI Messages postés 88174 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 26 octobre 2024 - 11 août 2021 à 17:37
DCI Messages postés 88174 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 26 octobre 2024 - 11 août 2021 à 17:37
2 réponses
BmV
Messages postés
91269
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 octobre 2024
18 463
10 août 2021 à 12:03
10 août 2021 à 12:03
On pourrait juste dire à ce cher monsieur que la mairie n'a aucune compétence ni autorité pour traiter les litiges d'ordre civil entre personnes privées et qu'en conséquence sa démarche a été une perte de temps et d'énergie autant pour lui que pour le personnel municipal.
En second, il n'y a en effet aucune loi qui obligerait le propriétaire d'arbres d'empêcher la chute des pousses naturelles au gré des vents, toutes dispositions du code civil étant par ailleurs respectées ici (articles 671 à 673).
II pourrait tout au plus vous assigner au tribunal judiciaire pour trouble anormal de voisinage, ce qui devrait alors être formellement prouvé au juge au cours d'une procédure longue, coûteuse et au résultat plus qu'incertain.
On peut raisonnablement suggérer d'ignorer, de laisser s'agiter cette charmante personne sur ce problème quasi insoluble pour elle, sauf à y mettre beaucoup de temps et d'argent.
En second, il n'y a en effet aucune loi qui obligerait le propriétaire d'arbres d'empêcher la chute des pousses naturelles au gré des vents, toutes dispositions du code civil étant par ailleurs respectées ici (articles 671 à 673).
II pourrait tout au plus vous assigner au tribunal judiciaire pour trouble anormal de voisinage, ce qui devrait alors être formellement prouvé au juge au cours d'une procédure longue, coûteuse et au résultat plus qu'incertain.
On peut raisonnablement suggérer d'ignorer, de laisser s'agiter cette charmante personne sur ce problème quasi insoluble pour elle, sauf à y mettre beaucoup de temps et d'argent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 août 2021 à 13:41
Cela confirme ce que je supposais.
Concernant ce " charmant" voisin, je lui conseillerais bien de récupérer les pignons des pommes de pin que le vent, et bien modestement bien qu' involontairement moi, nous lui offrons afin d 'assaisonner ses salades.
Mais je doute que ma proposition reçoive une réponse chaleureuse...
Bonne journée à vous.
10 août 2021 à 14:36
vous pourriez également lui suggérer de les ramasser, de les faire sécher et de les donner à peindre à ses jeunes enfants ou à ses petits-enfants les jours de mauvais temps pour en faire (gratuitement et sans dépense d'essence pour aller en forêt en ramasser) de magnifiques décorations de table pour Noël... ou pour décorer sa cheminée... le Père Noël apprécierait sûrement !!
cdt.