Pommes de pin.

Didier92_1813 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 10 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2021 - 10 août 2021 à 11:50
DCI Messages postés 88440 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 11 août 2021 à 17:37
Bonjour, dans mon jardin, je possède deux sapins plantés il y a plus de quarante ans.
À plus de deux mètres de la limite du terrain du voisin.
Aucunes branches ne dépassent chez lui.
Ces arbres mesurent environ 15/20 mètres.
Ce charmant voisin s'est plaint, récemment, auprès de la mairie, sans nous en avoir parlé, de...la chute de pommes de pin dans son jardin...
Existe t'il une législation concernant ce "problème" ?
Merci pour vos réponses.
Passez une excellente journée en tout bon voisinage.

2 réponses

BmV Messages postés 91449 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 18 507
10 août 2021 à 12:03
On pourrait juste dire à ce cher monsieur que la mairie n'a aucune compétence ni autorité pour traiter les litiges d'ordre civil entre personnes privées et qu'en conséquence sa démarche a été une perte de temps et d'énergie autant pour lui que pour le personnel municipal.

En second, il n'y a en effet aucune loi qui obligerait le propriétaire d'arbres d'empêcher la chute des pousses naturelles au gré des vents, toutes dispositions du code civil étant par ailleurs respectées ici (articles 671 à 673).

II pourrait tout au plus vous assigner au tribunal judiciaire pour trouble anormal de voisinage, ce qui devrait alors être formellement prouvé au juge au cours d'une procédure longue, coûteuse et au résultat plus qu'incertain.

On peut raisonnablement suggérer d'ignorer, de laisser s'agiter cette charmante personne sur ce problème quasi insoluble pour elle, sauf à y mettre beaucoup de temps et d'argent.
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Didier92_1813 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 10 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2021
10 août 2021 à 13:41
Merci pour votre réponse et ses précisions.
Cela confirme ce que je supposais.
Concernant ce " charmant" voisin, je lui conseillerais bien de récupérer les pignons des pommes de pin que le vent, et bien modestement bien qu' involontairement moi, nous lui offrons afin d 'assaisonner ses salades.
Mais je doute que ma proposition reçoive une réponse chaleureuse...
Bonne journée à vous.
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djivi38 Messages postés 52264 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 15 413 > Didier92_1813 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 10 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2021
10 août 2021 à 14:36
bonjour,

vous pourriez également lui suggérer de les ramasser, de les faire sécher et de les donner à peindre à ses jeunes enfants ou à ses petits-enfants les jours de mauvais temps pour en faire (gratuitement et sans dépense d'essence pour aller en forêt en ramasser) de magnifiques décorations de table pour Noël... ou pour décorer sa cheminée... le Père Noël apprécierait sûrement !!

cdt.
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